Affaire Apple vs Spotify devant la Commission européenne : de bonnes nouvelles pour Apple !

Depuis 2019, une enquête a lieu à la Commission européenne suite à une plainte de Spotify sur les pratiques d'Apple avec l'App Store. Au cœur du scandale, on retrouve la fameuse commission de 30% qui est fortement contestée par le leader du streaming. Aujourd'hui, la Commission européenne a fait une annonce concernant l'enquête en cours, il y a du bon comme du mauvais pour Apple.

Les premières décisions de l'UE sur l'affaire

Il y a quelques minutes, la Commission européenne a annoncé la réduction de son enquête antitrust sur les règles de l'App Store vivement dénoncé par Spotify. Dans le rapport, il est précisé que la Commission n'a plus l'intention de contester l'exigence d'Apple qui consiste à obliger les applications à inclure le système d'achat de l'App Store dans leurs applications. L'enquête admet qu'il est normal que le géant californien impose son système de paiement au lieu d'ouvrir les paiements tiers aux développeurs. Sur ce point-là, c'est un énorme échec pour Spotify qui espérait l'emporter sur ce terrain.

Cependant, tout n'est pas perdu pour le leader du streaming. Spotify avait aussi dénoncé dans sa plainte l'impossibilité de communiquer aux utilisateurs iOS les tarifs de ses abonnements sans la commission d'Apple, autrement dit les prix standard facturés en direct. Sur ce point, la Commission européenne donne raison à l'entreprise suédoise.

Dans son évaluation préliminaire, la Commission a conclu que les réglementations d'Apple constituent une "anti-redirection" et des "conditions commerciales déloyales", tous deux illégaux en vertu de la législation antitrust de l'UE. Selon la Commission, les limitations "ont un impact négatif sur les intérêts des développeurs d'applications de diffusion de musique en continu en restreignant le choix effectif des consommateurs", et elles sont "préjudiciables aux consommateurs de services de diffusion de musique en continu sur les appareils mobiles d'Apple".

Depuis le 1er janvier 2022, les règles de l'App Store permettent aux applications de rediriger les utilisateurs vers des offres moins coûteuses sur leur site internet, cependant les développeurs ont l'interdiction de mentionner les tarifs "sans commission de l'App Store" qui sont pratiqués sur leur site internet. Résultat, les utilisateurs qui ne prennent pas l'initiative d'aller voir sur le site de Spotify ne peuvent pas savoir combien ils économiseront en souscrivant directement auprès du géant suédois.

La réaction d'Apple

Dès l'annonce de la Commission européenne, un porte-parole d'Apple s'est rapidement exprimé au média MacRumors, il a déclaré :

Apple continuera de travailler avec la Commission européenne pour comprendre et répondre à leurs préoccupations, tout en promouvant la concurrence et le choix des consommateurs européens. Nous sommes heureux que la Commission ait réduit ses arguments et ne conteste plus le droit d'Apple de percevoir une commission pour les biens numériques et exige l'utilisation des systèmes de paiement intégrés auxquels les utilisateurs font confiance. L'App Store a aidé Spotify à devenir le premier service de streaming de musique en Europe et nous espérons que la Commission européenne mettra fin à sa poursuite d'une plainte qui n'a aucun mérite.

Apple a également rappelé que c'est en partie grâce à l'App Store que Spotify est aujourd'hui en première position sur le marché du streaming dans le monde. Spotify serait même l'une des applications les plus performantes de l'App Store selon Apple.

Télécharger l'app gratuite Spotify : Musique et podcasts