Le refus d'Apple de se conformer aux règles des Pays-Bas énerve la Commission européenne

app store logo icon ios 11Suite à la plainte des développeurs d'applications de rencontres aux Pays-Bas, Apple a été contraint d'ouvrir les paiements tiers pour les abonnements à renouvellement mensuel. Malheureusement, la firme de Cupertino n'a pas su satisfaire le régulateur des Pays-Bas qui l'a condamné à une amende de 5 millions d'euros par semaine (jusqu'à un plafond de 50 millions d'euros).

La Commission européenne dénonce un comportement inacceptable d'Apple

Même si l'App Store appartient entièrement à Apple qui fixe ses propres règles, les lois d'un pays seront toujours au-dessus et Apple n'a pas d'autres choix que de les accepter. Au début de l'année, la firme de Cupertino a été condamnée à une amende 5 millions de dollars par semaine pour ne pas avoir appliqué les exigences du régulateur des Pays-Bas sur l'ouverture aux paiements tiers.

Sans grande surprise, Apple a opté pour le silence, l'entreprise est prête à perdre 5 millions de dollars par semaine plutôt que se conformer aux nouvelles règles du régulateur.
Une décision incompréhensible pour les Pays-Bas qui y voient une désobéissance volontaire, surtout qu'Apple avait toujours eu un comportement exemplaire avec les lois dans le pays.

Cette affaire semble avoir fait du bruit jusqu'à Bruxelles, Margrethe Vestager la vice-présidente exécutive de la Commission européenne s'est exprimée hier lors d'une cérémonie de remise de prix.
Elle a déclaré que cette situation ne devrait plus durer longtemps, car de nouveaux outils via la Digital Markets Act (DMA) vont bientôt être mis en place. Ils auront pour but de dissuader les grands groupes comme Apple qui peuvent se permettre de payer une amende quand à côté les revenus sont bien plus importants.

margrethe vestager

Pour Margrethe Vestager, il n'est pas normal qu'une entreprise qui produit de gros chiffres d'affaires se réserve le droit de ne pas respecter les lois d'un pays sous prétexte que celles-ci ne lui conviennent pas ou ne correspondent pas à la vision en interne.
La vice-présidente de la Commission européenne semble totalement consciente qu'une sanction de 5 millions de dollars par semaine ne fait pas peur à Apple, surtout que le géant californien génère environ 9,45 milliards de dollars en 7 jours !
Vestager a déclaré dans son discours :

La conduite actuellement d'Apple aux Pays-Bas peut servir d'exemple. De ce que l'on en comprend, Apple préfère payer des amendes régulières, plutôt que de se conformer à une décision de l'Autorité néerlandaise de la concurrence sur les conditions générales d'accès des tiers à son App Store. Et ce sera également l'une des obligations incluses dans le DMA [que d'y remédier].

À l'Apple Park, le nom de Margrethe Vestager donne des sueurs froides dès qu'il est prononcé, la vice-présidente de la Commission européenne est réputée pour vouloir changer les règles des boutiques d'applications qui sont jugées trop gourmandes en commission et adeptes des pratiques anticoncurrentielles. Apple est évidemment à la première place de toutes ces accusations.

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