La Commission européenne va vérifier si les décisions d'Apple respectent la DMA

Hier soir, Apple a dévoilé ses décisions pour se conformer à la DMA dans l'Union européenne. Au programme, l'autorisation des téléchargements sur des stores tiers, l'ouverture aux paiements tiers, de nouvelles commissions... Toutes ces initiatives vont être analysées par la Commission européenne afin de vérifier si Apple respecte bien la DMA et n'est pas dans l'abus.

"Nous n'hésiterons pas à réagir avec force", déclare Thierry Breton

Apple pourrait se voir imposer des mesures sévères si les modifications apportées à son App Store ne respectent pas les nouvelles réglementations de l'UE. Au cœur de cette affaire se trouve la Loi européenne sur les marchés numériques (DMA). Apple prévoit de se conformer à cette loi dès le mois de mars, ce qui permettra aux développeurs de distribuer leurs applications sur les appareils Apple via des stores alternatifs. Cette décision marque un changement historique dans l'écosystème Apple, en particulier pour les développeurs.

Dans un mois et demi, un vent nouveau soufflera sur iOS, les développeurs pourront proposer des boutiques d'applications alternatives sur les iPhone et renoncer au système de paiement in-app d'Apple, qui prélève des commissions pouvant atteindre jusqu'à 30 %. Ce changement pourtant bénéfique n'est pas sans critiques, des voix s'élèvent pour dénoncer une réforme insuffisante, pointant notamment du doigt la structure tarifaire d'Apple et les potentielles violations de la loi sur la protection des données.

"Le coup de pression" de Thierry Breton à Apple

Face à ces évolutions dévoilées par Apple, Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, a pris une position ferme. Il a indiqué que l'UE évaluerait les propositions d'Apple dès le 7 mars, menaçant de prendre des mesures strictes si elles s'avéraient insuffisantes.

La DMA ouvrira les portes de l'internet à la concurrence afin que les marchés numériques soient équitables et ouverts. Le changement est déjà en cours. À partir du 7 mars, nous évaluerons les propositions des entreprises, en tenant compte de l'avis de tiers.
Si les solutions proposées ne sont pas assez bonnes, nous n'hésiterons pas à prendre des mesures énergiques.

Ce qui pourrait poser un problème à Apple dans l'examen de ses nouvelles mesures par la Commission européenne, c'est la taxe de 0,50€ pour les applications gratuites (et payantes) qui bénéficient d'une masse de téléchargements. En effet, les développeurs qui évitent l'App Store et le système de paiement d'Apple devront payer une redevance de 50 centimes d'euro par compte d'utilisateur et par an.

Quant aux nouvelles conditions commerciales d'Apple, la firme de Cupertino affirme que 99 % des développeurs verront leurs frais réduits ou maintenus. Cela suggère un impact potentiellement limité pour la majorité des développeurs, mais il est important de noter que les grandes entreprises pourraient être plus affectées que les petits développeurs.