L'Italie sanctionne lourdement OpenAI pour non-respect du RGPD

L'autorité italienne de protection des données (Garante) vient de frapper un grand coup dans le monde de l'intelligence artificielle en condamnant OpenAI, la société derrière ChatGPT, à une amende record de 15 millions d'euros. Cette décision importante, annoncée le 20 décembre 2024, marque un tournant dans la régulation des IA génératives en Europe.

Une série de violations du RGPD

L'enquête, initiée en mars 2023, a révélé de nombreux manquements graves au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). OpenAI s'est notamment vu reprocher l'utilisation non autorisée des données personnelles des utilisateurs pour l'entraînement de ses modèles d'IA.

Le régulateur pointe également du doigt l'absence de notification d'une fuite de données survenue en mars 2023, ainsi que le non-respect du principe de transparence et des obligations d'information. Plus préoccupant encore, l'absence de mécanisme de vérification de l'âge expose potentiellement les mineurs de moins de 13 ans à des contenus inappropriés. Cette décision fait suite à une première action forte du régulateur italien qui avait temporairement bloqué l'accès à ChatGPT en Italie pendant quatre semaines en avril 2023.

Une sanction avec une dimension pédagogique inédite

Au-delà de l'amende financière, l'autorité italienne innove en imposant à OpenAI une obligation de communication sans précédent. L'entreprise devra mener une campagne d'information institutionnelle pendant six mois sur tous les médias, incluant la radio, la télévision, la presse écrite et internet. Cette campagne, dont le contenu devra être validé par le régulateur, aura pour objectif d'expliquer le fonctionnement de ChatGPT, les méthodes de collecte et d'utilisation des données, ainsi que les droits des utilisateurs en matière d'opposition, de rectification et de suppression des données.

Pour Theodore Christakis, professeur de droit européen cité par 01net, cette décision pourrait faire jurisprudence alors que quatorze autres enquêtes sur ChatGPT sont en cours en Europe. La suite de ce dossier sera désormais suivie en Irlande, où OpenAI a établi son siège européen. Cette affaire rappelle les défis auxquels fait face Apple avec son assistant Siri et Apple Intelligence, également soumis aux règles strictes du RGPD en matière de protection des données personnelles. La firme de Cupertino a d'ailleurs dû adapter ses pratiques en Europe pour se conformer à ces exigences.

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