L’Union européenne consulte les développeurs sur les nouvelles règles de l’App Store

L’Union européenne a lancé une consultation pour recueillir l’avis des développeurs sur les nouvelles règles de l’App Store mises en place par Apple pour se conformer au Digital Markets Act (DMA). Cette étape doit permettre à Bruxelles de vérifier si ces changements respectent réellement la législation ou s’ils visent à la contourner.

L’Union européenne évalue les nouvelles règles de l’App Store

L’Union européenne a lancé une vaste consultation pour recueillir les avis des développeurs et des entreprises concernant les récentes modifications apportées par Apple à l’App Store. Ces changements visent à se conformer au Digital Markets Act (DMA), une loi européenne conçue pour réguler les grandes plateformes technologiques et favoriser la concurrence. Apple avait dévoilé ces nouvelles règles en juin, avec des ajustements majeurs concernant la tarification, un nouveau frais d’acquisition initial et une refonte des commissions via la « Core Technology Commission », qui remplace l’ancienne « Core Technology Fee ».

Pour mieux évaluer l’impact de ces changements, la Commission européenne a envoyé des questionnaires confidentiels aux développeurs et aux utilisateurs professionnels. Ceux-ci ont jusqu’à lundi pour transmettre leurs réponses. Cette enquête permettra à Bruxelles de déterminer si les mesures mises en place par Apple respectent réellement les obligations prévues par le DMA ou si elles cherchent à contourner la loi.

En parallèle, le climat politique autour de cette législation reste tendu. Les États-Unis ont récemment appelé les grandes entreprises technologiques, dont Apple, Google et Meta, à désobéir au DMA, estimant que ces règles ne respectent pas la démocratie à l'américaine. Cette position accentue la pression sur la Commission européenne, qui doit faire respecter la loi tout en gérant les tensions diplomatiques.

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Si l’enquête révèle qu’Apple n’est pas en conformité, l’entreprise risque des amendes journalières pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial quotidien. Apple a déjà été sanctionnée en avril dernier à hauteur de 500 millions d’euros pour non-respect du DMA, une décision qu’elle conteste actuellement devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette consultation marque une étape cruciale dans la mise en application du DMA. Elle pourrait influencer la manière dont les grandes plateformes comme Apple devront adapter leurs modèles économiques en Europe, dans un contexte où les tensions entre Bruxelles et Washington continuent de s’intensifier.

En attendant, nous autres les utilisateurs, nous restons pénalisés avec l'absence de nombreuses fonctionnalités dont la dernière en date, la traduction en temps réel des AirPods. Sans oublier la recopie de l'iPhone sur Mac qui se fait toujours attendre par chez nous.

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