TVA : une fraude importante découverte dans l'e-commerce

Décidément, les plateformes d'e-commerce sont en pleine tempête en ce moment... Après avoir découvert que certains vendeurs revendaient des produits seconde main, pourtant décrits comme étant neufs, on assiste aujourd'hui à une autre fraude.

Et autant dire que cette dernière est massive, puisqu'on parle de TVA non appliquée sur certaines ventes, ce qui serait l'une des principales pertes de recettes pour le Budget de l'Etat, sans pouvoir réellement le quantifier.

L'inspection des finances (IGF) à Bercy a donc publié un compte-rendu de cette affaire, avec des premières précisions inquiétantes. 

L'e-commerce, refuge de vendeurs fraudeurs

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 98 % des vendeurs enregistrés sur les sites d'e-commerce ne sont pas immatriculés à la TVA en France... Le dernier contrôle a révélé que seuls 538 vendeurs (sur 24.459) respecter la loi. 

En France, le marché du e-commerce représenterait 92,6 milliards d'euros...

Les vendeurs bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure

De son côté, Cdiscount s'étonne car "sur nos 12.000 vendeurs, 5.000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site". 

Le problème, c'est qu'il est difficile d'évaluer le montant total de cette fraude, mais sur 43 vendeurs contrôlés, on parle de 285 millions d'euros qui échappent à l'État. Sur des dizaines de milliers de vendeurs sur plus de 400 plateformes, l'addition risque d'être salée...

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