TVA : une fraude importante découverte dans l'e-commerce

amazon fr iconeDécidément, les plateformes d'e-commerce sont en pleine tempête en ce moment... Après avoir découvert que certains vendeurs revendaient des produits seconde main, pourtant décrits comme étant neufs, on assiste aujourd'hui à une autre fraude.

Et autant dire que cette dernière est massive, puisqu'on parle de TVA non appliquée sur certaines ventes, ce qui serait l'une des principales pertes de recettes pour le Budget de l'Etat, sans pouvoir réellement le quantifier.

L'inspection des finances (IGF) à Bercy a donc publié un compte-rendu de cette affaire, avec des premières précisions inquiétantes. 

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L'e-commerce, refuge de vendeurs fraudeurs

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 98 % des vendeurs enregistrés sur les sites d'e-commerce ne sont pas immatriculés à la TVA en France... Le dernier contrôle a révélé que seuls 538 vendeurs (sur 24.459) respecter la loi. 

En France, le marché du e-commerce représenterait 92,6 milliards d'euros...

Les vendeurs bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure

De son côté, Cdiscount s'étonne car "sur nos 12.000 vendeurs, 5.000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site". 

Le problème, c'est qu'il est difficile d'évaluer le montant total de cette fraude, mais sur 43 vendeurs contrôlés, on parle de 285 millions d'euros qui échappent à l'État. Sur des dizaines de milliers de vendeurs sur plus de 400 plateformes, l'addition risque d'être salée...

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Les réactions

8. mogardo - iPhone

10/12/2019 à 06h09 :

@Cyrilou06 - iPhone
Je pense que ceux qui ne reversent pas la TVA la facturent quand même lors de la vente :)

7. Cyrilou06 - iPhone

09/12/2019 à 23h48 :

Ça dérange l’état pas moi perso je m’en moque royalement si ça permet aux gens qui n’ont que des petits moyens de se faire plaisir avec une belle ristourne de 20% et bien je dis temp mieux

6. xor - iPhone

09/12/2019 à 20h42 :

534 sur 24000 , c’est déja mieux que rien.
Et ils vont encore trouver le moyen de se plaindre

5. Daisho - iPhone

09/12/2019 à 16h15 :

@Cedric - iPhone premium

+1

C’est juste une image avec des manettes de jeux vidéos et quelques smartphones

4. Cedric - iPhone premium

09/12/2019 à 14h45 :

@Remi Jrlt - iPhone
Quelle photo ??? Pour moi c’est une photo de Amazon pas de Apple.

3. Gurvan - iPhone premium

09/12/2019 à 10h23 :

Bref on est de pleins pieds dans l’empire de l’arnaque généralisée, universelle, au grand dam des petits royaumes en voie d’assujettissement pour le moins...

2. Teddy Smith - iPhone

09/12/2019 à 10h00 :

Une importante découverte 😂

1. Remi Jrlt - iPhone

09/12/2019 à 09h57 :

Apple est concerné ? Parce que ce n’est pas mentionné dans l’article mais la photo laisse supposer que si.

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