La loi sur les services numériques de l'UE pourrait être validée d'ici le mois de juin

european union iconLa loi sur les services numérique actuellement débattue au sein de l'Union Européenne pourrait enfin être validée d'ici le mois de juin. C'est la législatrice européenne en personne qui a déclaré se sentir optimiste sur le sujet. Une loi qui pourrait renforcer la protection de nous autres les utilisateurs.

L'Union Européenne passe la vitesse supérieure en 2022 sur les lois autour de la technologie

Avec la montée en puissance interminable des GAFAM, les autorités du monde entier doivent de plus en plus s'armer en règles et lois pour ne pas se faire dépasser. Du côté de l'Union Européenne, on est actuellement en pourparlers. L'UE procède en ce moment même à la refonte de son système de cookies et le stratagème proposé par Apple à ses utilisateurs pour limiter la publicité ciblée pourrait être imité.

Mais ce n'est pas tout ! En décembre 2020, soit il y a un peu plus d'un an, la Commission Européenne a introduit le débat sur une nouvelle loi baptisée "la loi sur les services numériques". Comme son nom l'indique, celle-ci a pour objectif de renforcer le système antitrust et de contraindre encore un peu plus les géants de la technologie.

De nouvelles règles plus strictes mais également des amendes plus lourdes. En cas de non-respect, l'entreprise accusée pourrait être condamnée à une amende pouvant grimper jusqu'à 6% de son chiffre d'affaires mondial. Une sanction bien plus forte que ce qui est proposé actuellement avec des amendes qui s'élèvent à "seulement" quelques millions d'euros pour des entreprises qui en gagnent des milliards chaque trimestre.

union europeenne

Pour rappel, parmi les nouvelles lois à respecter, on retrouve l'interdiction de faire de la publicité ciblée sur les mineurs ou encore selon l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions politiques de l'utilisateur. De bonnes idées qui devront tout de même être respectées par les plateformes, une fois leur mise en place.

La loi sur les services numériques cherche à responsabiliser les détenteurs de plateformes et à les obliger à supprimer les contenus interdits de manière rapide et efficace. Que ce soit les stores d'applications comme l'App Store, les réseaux sociaux, les plateformes de vente en ligne... tout le monde est concerné.

Une loi qui comporte une quantité importante de règles et qui surtout doit être validée de A à Z par tous les pays membres de l'Union Européenne. C'est d'ailleurs pour cette raison que cela prend beaucoup de temps. Mais selon les dernières infos, cela avancerait plus vite que prévu et la législatrice européenne, Christel Schaldemose, se montre carrément optimiste avec un accord qui pourrait être conclu d'ici le mois de juin. Réponse dans les mois à venir.

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Les réactions

1 bod - iPhone premium

15/02/2022 à 13h59 :

Si seulement ils pouvaient pondre une loi pour supprimer toutes ces bannières que le RGPD nous a balancé à la figure !

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