L'autorité de régulation britannique pourra infliger des amendes aux GAFAM

Voilà une mauvaise nouvelle pour les grandes entreprises dans le secteur de la technologie : l'autorité de régulation Big Tech récemment créée au Royaume-Uni aura le droit d'infliger des amendes conséquentes à ces derniers en cas de pratiques anticoncurrentielles. C'est ce que révèlent nos confrères de TechCrunch, suite à une annonce du ministère britannique du numérique, de la culture, des médias et du sport (DCMS).

Et les chiffres sont affolants puisque les sanctions peuvent aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise si elle ne respecte pas les codes de conduite, mais ce n'est pas tout...

L'autorité de régulation Big Tech pourra infliger des amendes aux grandes entreprises technologiques

Le Royaume-Uni ne rigole pas avec les pratiques anticoncurrentielles dont certaines grandes entreprises profitent, et depuis quelques mois, l'ensemble de pays a mis en place une nouvelle autorité de régulation du nom de Big Tech. Aujourd'hui, nous en savons un peu plus sur les pouvoirs détenus par cette dernière, puisque le ministère britannique du numérique, de la culture, des médias et du sport a révélé que le Big Tech aura le pouvoir d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial, plus 5 % du chiffre d'affaires quotidien pour chaque jour où les violations se poursuivent.

Une "enquête complémentaire" pourra également être demandée à l'Autorité de la concurrence et des marchés. Le Royaume-Uni entend également s'inspirer de l'Australie et du Canada en veillant à ce que les éditeurs de presse soient "rémunérés équitablement" pour leur contenu en ligne.

Avant la mise en place d'un code, une analyse plus approfondie des préoccupations et une consultation des parties devraient être entreprises dans le cadre d'une approche participative. Cependant, notre analyse montre jusqu'à présent qu'il existe un déséquilibre du pouvoir de négociation entre les plateformes et les éditeurs qui affecte la capacité des éditeurs à négocier les conditions, et que ce déséquilibre pourrait être corrigé par un code.

Le Big Tech pourra également procéder à une évaluation initiale avec une acquisition de société par l'un des grands groupes. Pour exemple, elle aura la possibilité d'empêcher Meta d'acheter un rival plus petit si elle identifie un problème de concurrence majeur lié à un projet de fusion... Apple est prévenue...

Source