L’accord fiscal spécial entre Apple et Cupertino est examiné de près

Apple est à nouveau confronté à un contrôle réglementaire, mais cette fois il ne s’agit pas de son monopole autour de l’App Store. Selon un nouveau rapport de Bloomberg, les autorités californiennes ont vérifié l'accord fiscal d'Apple avec sa ville natale de Cupertino et prévoient d'annoncer des changements qui pourraient entraîner une baisse de 73 % des recettes fiscales locales pour la ville...

Une baisse de revenus pour la ville ?

Le rapport explique que l'administration des impôts et des taxes a entamé un audit de l'accord conclu entre Apple et la ville de Cupertino en 2021, et que les résultats devraient être annoncés demain aux représentants du conseil municipal. "Le résultat pour Cupertino est que les recettes fiscales locales devraient chuter de 73 % cette année", indique Bloomberg.

Bien qu'Apple ne soit pas nommée dans le rapport du personnel municipal, l'entreprise est la principale source de recettes fiscales de Cupertino. Selon l'audit, les recettes passeront de 42,1 millions de dollars à 11,4 millions de dollars pour l'année fiscale en cours, et Cupertino pourrait être amenée à restituer à l'État des sommes perçues au cours des années précédentes.

L'audit s'est concentré sur la manière dont Apple gère les ventes en ligne. L'accord entre Apple et Cupertino est tel que la société "traite tous les achats en ligne de produits dans l'État de Californie comme s'ils avaient été effectués à Cupertino". Cela signifie que, selon la loi californienne, "1 point de pourcentage" de la taxe de vente de 7,25 % est affecté à Cupertino.
La ville reverse ensuite 35 % du montant total à Apple :

Apple traite tous les achats en ligne de produits dans l'État de Californie comme s'ils étaient effectués à Cupertino, en réservant à sa ville natale la part locale de 1 point de pourcentage des 7,25 % de la taxe de vente de l'État. Cet arrangement s'applique aux ventes en ligne d'Apple aux consommateurs de l'État, ainsi qu'aux transactions avec d'autres entreprises en Californie, aux ventes dans ses deux magasins de détail de Cupertino et à la taxe d'utilisation sur les achats d'équipement de la société, ont déclaré les autorités de la ville.
La société remet toutes les taxes sur les ventes qu'elle perçoit au département des impôts de l'État, qui attribue ensuite la part locale à Cupertino. La ville reverse 35 % de son total à Apple. Ces paiements à Apple se sont élevés à 107,7 millions de dollars depuis 1998, selon les registres de paiement de la ville examinés par Bloomberg.

Le résultat final de cet audit n'est pas encore connu, mais Bloomberg souligne que Cupertino "pourrait devoir réduire son personnel et d'autres dépenses pour couvrir le manque à gagner". Cupertino aura la possibilité de faire appel des conclusions lorsque le rapport complet sera publié demain. De son côté, Apple pourrait donc voir ses impôts augmenter, mais il est peu probable qu’elle déménage après avoir construit son extraordinaire Apple Park, le Campus 2.