Apple face à la justice belge pour ses approvisionnements de minerais en RDC

Apple fait l'objet d'une enquête criminelle en Belgique concernant l'utilisation présumée de "minerais de sang" en provenance de la République démocratique du Congo (RDC). Apple se fournirait en minerais précieux auprès de mines congolaises dont les profits sont utilisées pour alimenter des conflits armés. Une affaire qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour la firme de Cupertino, déjà sous pression pour améliorer la transparence de sa chaîne d'approvisionnement.

Enquête criminelle en Belgique sur les minerais du Congo

La justice belge vient de nommer un juge d'instruction pour enquêter sur des accusations selon lesquelles Apple aurait sciemment utilisé des minerais extraits dans des conditions controversées en RDC. Cette décision fait suite à une plainte déposée en décembre par la RDC, aussi bien en Belgique qu'en France, contre des filiales du géant américain. A noter qu'en France, la justice n'a pas encore donné suite mais elle pourrait le faire très prochainement.

L'enquête porte notamment sur l'utilisation de tantale (extrait du coltan), d'étain, de tungstène et d'or — les minerais dits "3TG" — qui proviendraient de mines contrôlées par des groupes armés responsables d'atrocités dans l'est du Congo. Selon les avocats de la RDC, il s'agirait d'une "opération massive de blanchiment et d'écoblanchiment".

La réponse d'Apple et les implications

Face à ces accusations, Apple "conteste fermement" les allégations et affirme être "profondément engagé dans l'approvisionnement responsable en minerais". La firme a d'ailleurs pris des mesures préventives en juin 2024, demandant à ses fournisseurs de suspendre tout approvisionnement en minerais 3TG provenant de RDC ou du Rwanda.

Pour les avocats de la RDC, cette décision s'apparente à un aveu. "C'est une admission que les chaînes d'approvisionnement sont fondamentalement infiltrées par des minerais frauduleux", déclare Robert Amsterdam, dont le cabinet représente la RDC.

Il est important de noter qu'Apple s'est fixée des objectifs ambitieux en matière d'utilisation de minerais recyclés. L'entreprise vise notamment à utiliser 100% de cobalt recyclé pour ses batteries d'ici la fin de l'année. Cette stratégie pourrait permettre à terme de réduire sa dépendance aux minerais extraits dans des zones de conflit.

Un rapport récent des Nations Unies vient appuyer les accusations, révélant que des rebelles soutenus par le Rwanda auraient "frauduleusement exporté" au moins 150 tonnes métriques de coltan vers le Rwanda l'année dernière, constituant la "plus grande contamination" jamais enregistrée de la chaîne d'approvisionnement en minerais de la région.

Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontées les entreprises technologiques pour garantir une chaîne d'approvisionnement éthique, particulièrement dans des régions marquées par des conflits. Elle soulève également des questions sur l'efficacité des processus de certification actuels et la responsabilité des grandes entreprises dans la perpétuation indirecte des conflits armés. Apple n'est pas la seule entreprise concernée par cette situation et des concurrents, en particulier chinois, n'ont aucune transparence vis-à-vis des matériaux utilisés ni aucun engagement concernant leur recyclage. Evidemment, il est beaucoup plus aisé d'attaquer Apple que des fabricants chinois qui n'ont rien à craindre des sanctions.

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