Apple cherche à suspendre en urgence la refonte de l'App Store imposée par la justice

La bataille juridique entre Apple et Epic Games prend un nouveau tournant. Le géant de Cupertino vient de déposer une requête d'urgence pour suspendre l'application des nouvelles règles imposées par le tribunal suite à sa récente défaite contre l'éditeur de Fortnite.

Une demande de sursis pour préserver son modèle économique

Apple a sollicité mercredi la Cour d'appel pour obtenir un sursis sur deux aspects majeurs de l'injonction actuelle : l'interdiction de prélever des commissions sur les achats effectués via des liens externes et les restrictions concernant l'apparence de ces liens dans les applications iOS.

Dans sa requête, Apple qualifie ces mesures d'"extraordinaires" et "punitives", estimant qu'elles dépassent largement l'injonction initiale de 2021 qui lui interdisait simplement d'empêcher les liens vers des méthodes de paiement alternatives. L'entreprise affirme que ces nouvelles exigences lui coûteraient "des centaines de millions, voire des milliards de dollars" annuellement et qu'elles violent son droit à la propriété intellectuelle.

"Un tribunal fédéral ne peut pas forcer Apple à céder gratuitement et définitivement l'accès à ses produits et services", argumentent les avocats de la firme à la pomme, qui souhaite une décision avant le 28 mai 2025.

Des applications majeures ont déjà adopté les nouvelles règles

Malgré cette demande de sursis, plusieurs applications populaires comme Kindle, Patreon et Spotify ont d'ores et déjà mis à jour leurs applications pour profiter des nouvelles règles, permettant aux utilisateurs d'accéder à des options de paiement externes depuis l'App Store américain.

Epic Games, qui prévoit de relancer Fortnite sur iOS cette semaine, a vivement réagi à la manœuvre d'Apple, la qualifiant de "dernière tentative désespérée pour bloquer la concurrence et extraire des frais exorbitants aux dépens des consommateurs et des développeurs".

La juge Yvonne Gonzalez Rogers avait récemment déclaré Apple coupable d'outrage au tribunal pour avoir délibérément violé son injonction de 2021, en mettant en place un système de commissions (12-27%) sur les paiements externes et en restreignant l'emplacement des liens dans les applications.

Cette affaire soulève des questions fondamentales sur l'avenir du modèle économique de l'App Store, dont les revenus reposent largement sur les commissions de 15 à 30% prélevées sur les achats intégrés. Pour Apple, l'enjeu est considérable : si tous les développeurs peuvent simplement rediriger leurs utilisateurs vers des systèmes de paiement externes, c'est tout l'écosystème financier de l'App Store qui pourrait être remis en question.

Source