Prévenir de la présence de contrôleurs peut vous envoyer en prison

sncf ipa iphone ipadComme pour les radars sur la route, de nombreux internautes annoncent les contrôles dans les trains et autres transports en commun, pour "aider" les autres usagers.

Cette pratique est prohibée depuis quelques temps au volant et elle le restera également pour les transports collectifs, avec même une peine de prison de deux mois possible à la clé.

Mais comme le rapporte Numerama, cette décision aura pris du temps avant d'être validée, suite à des désaccords entre l'Assemblée Nationale et le Sénat concernant l'emprisonnement :
 

"Fin janvier lors de l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre les incivilités et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs, le Sénat avait pourtant supprimé la peine de prison insérée par l’Assemblée nationale, en jugeant qu’elle était disproportionnée. L’argumentaire semblait implacable. « Il ne semble pas justifié d’ériger en délit le fait de signaler la présence de contrôleurs effectuant un contrôle, la formulation retenue du texte transmis étant par ailleurs très floue , s’était agacé le sénateur François Bonhomme, qui avait convaincu ses collègues. Il rappelait surtout que le signalement des contrôles de police sur les routes, nécessaires pour la sécurité routière, était passible d’une simple amende de 1500 euros. Les sénateurs ne voyaient donc pas pourquoi il faudrait instaurer une peine largement supérieure pour le signalement de contrôleurs ou d’agents de sécurité. Mais la logique des députés a primé. Eux considèrent qu’il y a non seulement un préjudice économique contre lequel lutter, mais aussi le besoin de s’assurer que les agents de sécurité mandatés par les entreprises de transport puissent effectivement réaliser les contrôles nécessaires pour intercepter les éventuels terroristes, lesquels ne doivent pas bénéficier des signalements pour leur échapper."


controle-ratp.jpg



Maintenant vous êtes prévenus, si vous voyez des contrôleurs, n'allez pas vous amuser à le raconter sur les réseaux sociaux. Dans l'absolu, ça pourrait vous coûter très cher.

16 réactions

ZEB - iPhone

@oliv - iPhone

Utilises-tu une voiture si oui y a des chances que tu utilises aussi un gps x ou y ???

18/02/2016 à 16h35

oliv - iPhone

@H.S - iPhone les terroristes remercient les deb iles comme toi

18/02/2016 à 11h13

oliv - iPhone

@GWX.exe - iPhone bon vent mon c** 🏃🏻

18/02/2016 à 11h12

H.S - iPhone

C'est bon à savoir, merci ! Mais je continuerai quand même à signaler les contrôles de polices

17/02/2016 à 22h43

Manu - iPhone

Euh !! Limite ceux qui aiment pas les articles
Sont libres de dégager ☺️ .

Il y a toujours eu des articles de ce genre !
Andouilles..

17/02/2016 à 21h49

Glawy - iPhone

@SfJo - iPhone premium

🤔 DTC

17/02/2016 à 20h22

SfJo - iPhone premium

@Glawy - iPhone
Glawy? Ou est sa jumelle?

17/02/2016 à 20h00

Glawy - iPhone

Pff...rien à secouer, pour moi les lois sont faites pour être contournées !

17/02/2016 à 19h55

euskadi - iPhone

@Silver69 - iPhone tout à fais d accord !!!!

17/02/2016 à 19h28

Silver69 - iPhone

Moi ça m'intéresse et c'est toujours bon à savoir. Merci au rédacteur.
Et pour le rapport à Apple/nouvelles technologies, c'est concernant l'information des autres utilisateurs par les réseaux sociaux.

17/02/2016 à 19h12

GWX.exe - iPhone

Le terrorisme comme prétexte à la suppression de nos droits et libertés ‼️ La France pays des droits de l'homme ‼️Vivement que je puisse la quitter! Marre des hypocrites.

17/02/2016 à 18h58

ImFryZ - iPhone

C'est juste préventif

17/02/2016 à 18h17

koalashnikv - iPhone

Les critiques faciles me font toujours autant rire 😂

17/02/2016 à 18h05

james - iPhone

@Avixi - iPad
+10 bientôt une recette de moelleux au chocolat sur isoft

17/02/2016 à 18h02

mugiwara - iPhone

@Avixi - iPad

Aucun le redacteur est simplement en galere d'article donc il pompe de la mer*e sur les autres sites ;)

17/02/2016 à 17h56

Avixi - iPad

Quel rapport avec Apple ?????

17/02/2016 à 17h29

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