Prévenir de la présence de contrôleurs peut vous envoyer en prison

sncf ipa iphone ipadComme pour les radars sur la route, de nombreux internautes annoncent les contrôles dans les trains et autres transports en commun, pour "aider" les autres usagers.

Cette pratique est prohibée depuis quelques temps au volant et elle le restera également pour les transports collectifs, avec même une peine de prison de deux mois possible à la clé.

Mais comme le rapporte Numerama, cette décision aura pris du temps avant d'être validée, suite à des désaccords entre l'Assemblée Nationale et le Sénat concernant l'emprisonnement :
 

"Fin janvier lors de l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre les incivilités et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs, le Sénat avait pourtant supprimé la peine de prison insérée par l’Assemblée nationale, en jugeant qu’elle était disproportionnée. L’argumentaire semblait implacable. « Il ne semble pas justifié d’ériger en délit le fait de signaler la présence de contrôleurs effectuant un contrôle, la formulation retenue du texte transmis étant par ailleurs très floue », s’était agacé le sénateur François Bonhomme, qui avait convaincu ses collègues. Il rappelait surtout que le signalement des contrôles de police sur les routes, nécessaires pour la sécurité routière, était passible d’une simple amende de 1500 euros. Les sénateurs ne voyaient donc pas pourquoi il faudrait instaurer une peine largement supérieure pour le signalement de contrôleurs ou d’agents de sécurité. Mais la logique des députés a primé. Eux considèrent qu’il y a non seulement un préjudice économique contre lequel lutter, mais aussi le besoin de s’assurer que les agents de sécurité mandatés par les entreprises de transport puissent effectivement réaliser les contrôles nécessaires pour intercepter les éventuels terroristes, lesquels ne doivent pas bénéficier des signalements pour leur échapper."


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Maintenant vous êtes prévenus, si vous voyez des contrôleurs, n'allez pas vous amuser à le raconter sur les réseaux sociaux. Dans l'absolu, ça pourrait vous coûter très cher.


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Les réactions

16. ZEB - iPhone

18/02/2016 à 16h35 :

@oliv - iPhone

Utilises-tu une voiture si oui y a des chances que tu utilises aussi un gps x ou y ???

15. oliv - iPhone

18/02/2016 à 11h13 :

@H.S - iPhone les terroristes remercient les deb iles comme toi

14. oliv - iPhone

18/02/2016 à 11h12 :

@GWX.exe - iPhone bon vent mon c** 🏃🏻

13. H.S - iPhone

17/02/2016 à 22h43 :

C'est bon à savoir, merci ! Mais je continuerai quand même à signaler les contrôles de polices

12. Manu - iPhone

17/02/2016 à 21h49 :

Euh !! Limite ceux qui aiment pas les articles
Sont libres de dégager ☺️ .

Il y a toujours eu des articles de ce genre !
Andouilles..

11. Glawy - iPhone

17/02/2016 à 20h22 :

@SfJo - iPhone premium

🤔 DTC

10. SfJo - iPhone premium

17/02/2016 à 20h00 :

@Glawy - iPhone
Glawy? Ou est sa jumelle?

9. Glawy - iPhone

17/02/2016 à 19h55 :

Pff...rien à secouer, pour moi les lois sont faites pour être contournées !

8. euskadi - iPhone

17/02/2016 à 19h28 :

@Silver69 - iPhone tout à fais d accord !!!!

7. Silver69 - iPhone

17/02/2016 à 19h12 :

Moi ça m'intéresse et c'est toujours bon à savoir. Merci au rédacteur.
Et pour le rapport à Apple/nouvelles technologies, c'est concernant l'information des autres utilisateurs par les réseaux sociaux.

6. GWX.exe - iPhone

17/02/2016 à 18h58 :

Le terrorisme comme prétexte à la suppression de nos droits et libertés ‼️ La France pays des droits de l'homme ‼️Vivement que je puisse la quitter! Marre des hypocrites.

5. ImFryZ - iPhone

17/02/2016 à 18h17 :

C'est juste préventif

4. koalashnikv - iPhone

17/02/2016 à 18h05 :

Les critiques faciles me font toujours autant rire 😂

3. james - iPhone

17/02/2016 à 18h02 :

@Avixi - iPad
+10 bientôt une recette de moelleux au chocolat sur isoft

2. mugiwara - iPhone

17/02/2016 à 17h56 :

@Avixi - iPad

Aucun le redacteur est simplement en galere d'article donc il pompe de la mer*e sur les autres sites ;)

1. Avixi - iPad

17/02/2016 à 17h29 :

Quel rapport avec Apple ?????

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