Apple s'offre un sursis dans le procès contre Epic Games

Apple a réussi à repousser une injonction qui l'aurait obligé à apporter des changements radicaux à l'App Store à partir de demain 9 décembre. Grâce à ce sursis, Apple peut donc continuer à exiger des développeurs qu'ils utilisent son système d'achat in-app sans proposer d'alternatives. Une bonne nouvelle pour la firme à la pomme qui ne réjouit pas Epic Games.

Epic n'est pas satisfait du verdict

La juge Rogers dans le procès en cours entre Epic et Apple avait ordonné à cette dernière de permettre aux développeurs de proposer des alternatives aux achats intégrés dans leurs applications, et elle avait donné à la société de Cupertino jusqu'au 9 décembre pour mettre en œuvre les changements. Apple avait fait appel, d'abord refusé, puis avait porté la demande devant la "Ninth Circuit Court of Appeals".

La cour d'appel a accordé le sursis et a déclaré qu'Apple avait démontré que sa requête soulevait des "questions sérieuses" concernant la décision rendue dans l'affaire initiale.

Apple a démontré, au minimum, que son appel soulève de sérieuses questions sur le bien-fondé de la décision du tribunal de district selon laquelle Epic Games, Inc. n'a pas réussi à prouver que le comportement d'Apple violait les lois antitrust, mais a attesté que ce même comportement violait la loi californienne sur la concurrence déloyale. [...]

Par conséquent, nous accordons la requête d'Apple visant à suspendre la partie (i) du paragraphe (1) de l'injonction permanente. La suspension restera en vigueur jusqu'à ce que le mandat soit délivré dans cet appel.

Le tribunal a suspendu l'exécution de l'injonction jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'entendre pleinement l'affaire, ce qui pourrait prendre plusieurs mois. Un gain de temps précieux pour Apple qui peut poursuivre son travail de lobbying et qui voit son action AAPL grimper à de nouveaux records en bourse (172$).

Source (via 9To5Mac)