Pour Apple, l'App Store est un ensemble de 5 boutiques

Alors qu'Apple se prépare à se conformer à la nouvelle législation de l'Europe en ouvrant iOS aux App Store tiers (et au sideloading), la société continue d'avancer des arguments pour expliquer pourquoi elle ne serait pas obligée de le faire. Le dernier en date est, à tout le moins, surprenant.

Un contexte difficile

Les autorités de régulation anti-monopolistique s'intéressent depuis longtemps au contrôle exclusif exercé par Apple sur la vente d'applications tierces pour l'iPhone (et l'iPad). Que vous soyez un utilisateur désireux d'installer une application ou un développeur souhaitant en vendre une, vous ne pouvez le faire qu'à un seul endroit : l'App Store.

De plus, Apple contrôle complètement ce qui est autorisé sur son App Store. Elle fixe les règles et même les moyens de paiement. En cela, elle s'octroie automatiquement une commission de 15 ou 30 % sur chaque transaction. De nombreux régulateurs, dont l'Union européenne, considèrent qu'il s'agit d'une violation du droit de la concurrence.

Avec l'application de la loi sur les marchés numériques (DMA), la position de l'App Store est particulièrement fragilisée. Pour éviter de fortes amendes, Apple doit autoriser des sociétés tierces à lancer leur propre App Store. Les clients et les développeurs pourront alors choisir de passer par tel ou tel magasin.

Apple affirme avoir cinq App Store différents

La DMA s'appliquera, dès le 5 mars, à ce qui est décrit comme des "plateformes" technologiques, et l'UE définit séparément les produits et services des entreprises qui entrent dans cette catégorie. L'App Store d'Apple en fait partie.

Mais Tim Cook n'est pas d'accord. Comme le rapporte Reuters, l'App Store serait en fait cinq boutiques différentes. Le même argument avait été mis en avant pour Safari qui était un ensemble de trois navigateurs. Voici ce qu'a déclaré le représentant d'Apple lors d'une audience devant le tribunal européen.

La Commission européenne a commis des "erreurs factuelles matérielles en concluant que les cinq App Stores de la requérante constituent un service de plate-forme unique", a déclaré Apple dans sa plaidoirie devant le Tribunal de première instance de Luxembourg, la deuxième plus haute juridiction européenne.

Dans sa plaidoirie devant l'autorité de concurrence de l'UE, la société a indiqué qu'elle exploitait cinq App Stores sur les iPhones, les iPads, les ordinateurs Mac, les Apple TV et les Apple Watches, chacun étant conçu pour distribuer des applications pour un système d'exploitation et un appareil Apple spécifiques.

Si iMessage n'a pas encore été considéré comme une plateforme, car il n'a pas suffisamment d'utilisateurs réguliers en Europe, d'autres services comme Apple Pay ou l'App Store ne pourraient pas y échapper.

La firme de Cupertino a tout de même pris soin de rappeler qu'iMessage n'entre pas dans le champ d'application de la DMA, car il ne s'agit pas d'un service payant et qu'il n'est pas monétisé par la vente d'appareils matériels ni par le traitement de données à caractère personnel.

La pluralité des boutiques d'applications ne devrait pas changer le cours de l'histoire, car l'App Store de l'iPhone serait lui-même suffisamment important pour être considéré comme une plateforme. En revanche, Apple espère certainement exclure du champ d'application les magasins de l'Apple Watch et de l'Apple TV. Le Mac n'est pas concerné, car il est possible d'installer des applications depuis n'importe quelle source.