Spotify, Deezer, Epic Games et d'autres soutiennent qu'Apple n'est pas conforme à la DMA

Alban Martin
Il y a 10 mois
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Des géants comme Spotify, Deezer, Epic Games, Adevinta (Leboncoin) et plusieurs autres entreprises et associations européennes dont France Digitale ont envoyé une lettre commune à la Commission européenne pour se plaindre du "projet de mise en conformité" d'Apple avec la loi sur les marchés numériques (DMA). Les 34 sociétés citées estiment qu'Apple ne répond pas aux exigences de la loi.

Une lettre à M Breton

Dans la lettre publiée par Spotify, les plaignants s'adressent à Thierry Breton, le commissaire européen qui fait la pluie et le beau temps dans l'UE. Après avoir pris en grippe X (ex Twitter), Monsieur Breton s'occupe actuellement d'Apple.

Selon les signataires, les changements proposés par Apple "ne tiennent pas compte de l'esprit et de la lettre de la loi" et, s'ils restent inchangés, "tourneront en dérision la loi sur les marchés numériques". Plusieurs éléments spécifiques du plan d'Apple sont mis en évidence, notamment la nouvelle taxe, le processus de notarisation et les conditions que les développeurs doivent accepter.

Voici le détail des points remontés dans la lettre :

L'exigence d'Apple de rester dans les conditions actuelles de l'App Store ou d'opter pour de nouvelles conditions offre aux développeurs "un choix irréalisable" qui ajoute de la complexité et de la confusion. La lettre suggère qu'aucune des deux options n'est conforme à la DMA et qu'elles "consolideraient la mainmise d'Apple sur les marchés numériques".
Les frais de technologie de base et les frais de transaction entraveront la concurrence et empêcheront les développeurs d'accepter les "conditions injustes".
Apple utilise des "préoccupations infondées en matière de protection de la vie privée et de sécurité" pour limiter le choix des utilisateurs. Les "écrans d'effroi" qu'Apple prévoit de montrer aux utilisateurs vont "induire en erreur et dégrader l'expérience de l'utilisateur".
Apple n'autorise pas le chargement latéral et rend l'installation et l'utilisation de nouvelles boutiques d'applications "difficiles, risquées et financièrement peu attrayantes pour les développeurs".

Concrètement, les entreprises et les associations demandent instamment à l'Union européenne de prendre "des mesures rapides, opportunes et décisives à l'encontre d'Apple". La réponse de la Commission est très attendue, car sa décision fera jurisprudence. Soit la loi est appliquée à la lettre, soit elle est là pour faire joli.

En attendant, rappelons qu'Apple doit se conformer à la loi sur les marchés numériques d'ici au 6 mars, et les modifications de l'écosystème des applications sont intégrées à iOS 17.4 qui arrive en version finale la semaine prochaine.

Cette version apporte les places de marché d'applications alternatives, les méthodes de paiement alternatives et les nouvelles conditions qu'Apple a conçues pour les développeurs entreront en vigueur. Au total, 600 nouvelles API ont été mises à dispositions des développeurs qui veulent user des nouvelles conditions.

Vous trouverez-ci-dessous la liste des sociétés et associations signataires.

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