Spotify est accusé de violation du droit d'auteur par une association américaine

En tant que service de streaming musical légal, Spotify (comme ses concurrents) paie des sommes colossales aux maisons de disques, sociétés de gestion des droits d'auteur et éditeurs de musique. Si on pensait jusqu'ici que le service de streaming suédois était irréprochable sur ce plan, ce ne serait finalement pas le cas selon la National Music Publishers Association (NMPA). Celle-ci accuse le géant du streaming de ne pas payer certaines œuvres musicales.

Spotify affirme que c'est un mensonge

Spotify ferait-il des économies sur les droits d'auteur ? Si l'entreprise affirme que non, la NMPA qui est une association représentant les éditeurs de musique et les auteurs-compositeurs aux États-Unis, accuse Spotify d'héberger des œuvres musicales sans licence. Dans une lettre ouverte, la NMPA révèle publiquement que Spotify n'a parfois aucune licence pour ses vidéos, podcasts et paroles.

Ce phénomène qui était plutôt rare il y a plusieurs mois s'aggrave au fil du temps, au point où l'association a été contrainte d'envoyer une lettre ouverte au service de streaming pour lui rappeler ses obligations.

La NMPA demande à Spotify de prendre une décision rapidement : soit de payer les œuvres musicales hébergées sans licence ou de supprimer la totalité des contenus concernés. Billboard a partagé un extrait de la lettre ouverte qu'a reçue Spotify :

Il a été porté à notre attention que Spotify affiche des paroles et reproduit et distribue des vidéos musicales et des podcasts à l'aide d'œuvres musicales sans le consentement ou la compensation des éditeurs et/ou administrateurs respectifs (nos membres) qui contrôlent les droits d'auteur des compositions musicales. En tant que telles, ces utilisations d'œuvres musicales sur la plate-forme Spotify ne sont pas sous licence ou ne seront bientôt pas sous licence.

La loi américaine sur le droit d'auteur accorde généralement aux titulaires de droits d'auteur le droit exclusif, entre autres, de reproduire, distribuer, afficher, exécuter publiquement et créer des œuvres dérivées de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur en vertu du 17 U.S.C. Sn. 106. La violation de ces droits exclusifs constitue une violation du droit d'auteur en vertu du 17 U.S.C. Sn. 501.

Spotify semble donc être engagé dans une infraction directe en hébergeant des œuvres musicales sans licence dans ses paroles, vidéos et podcasts, et en distribuant à ses utilisateurs des reproductions, des synchronisations, des affichages et des utilisations dérivées non autorisées de ces œuvres musicales. Pire encore, Spotify profite d'une telle violation.

Du côté de Spotify, un porte-parole a soutenu que cette déclaration publique et désormais médiatisée de l'association est complètement fausse. L'entreprise rappelle qu'elle a payé en 2023 des sommes records aux auteurs-compositeurs et que ce montant va battre un nouveau record pour 2024. Des rapports de Fast Company ou encore amNewYork ont affirmé que l'année dernière, Spotify a versé 9 milliards de dollars en royalties, avec près de la moitié de cette somme aux artistes indépendants et à ceux signés sur des labels indépendants.

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