L'UE lance un ultimatum à Apple pour ouvrir encore iOS

L'Union Européenne a adressé aujourd'hui un avertissement à Apple, exigeant que le géant de la tech ouvre son système d'exploitation iOS aux entreprises concurrentes et aux développeurs tiers, sous peine d'amendes significatives. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des efforts de l'UE pour faire appliquer le Digital Markets Act (DMA) qui vise à garantir une concurrence loyale sur le marché numérique.

La Commission Européenne lance deux procédures de "spécification"

La Commission Européenne a initié deux "procédures de spécification" pour guider Apple vers la conformité à ses obligations d'interopérabilité prévues par le DMA. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de l'UE, a déclaré :

C'est la première fois que nous utilisons des procédures de spécification dans le cadre du DMA pour orienter Apple vers une conformité effective à ses obligations d'interopérabilité, par le biais d'un dialogue constructif.

La première procédure cible les fonctionnalités d'iOS principalement utilisées par les appareils connectés tels que les montres connectées, les écouteurs et les casques de réalité virtuelle. L'UE a l'intention de spécifier comment Apple doit fournir une interopérabilité effective avec des fonctionnalités comme les notifications, l'appairage des appareils et la connectivité.

La seconde procédure examine la transparence, la rapidité et l'équité du processus mis en place par Apple pour traiter les demandes d'interopérabilité des développeurs et des tiers pour iOS et iPadOS. Actuellement, Apple offre un accès limité à certaines fonctionnalités d'iOS comme l'assistant vocal Siri et restreint l'accès au système de paiement sans contact d'Apple Pay.

Un délai de 6 mois pour se conformer, sous peine de lourdes amendes

L'UE a donné 6 mois à Apple pour répondre à ces préoccupations. Si l'entreprise ne se conforme pas, elle pourrait faire face à des amendes allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel en vertu des dispositions du DMA.

Cet avertissement intervient alors même qu'Apple a déjà assoupli ses règles de l'App Store pour les développeurs et s'est engagée à ouvrir sa puce NFC aux tiers en réponse au DMA. Cependant, l'action de l'UE suggère que ces mesures pourraient ne pas être suffisantes pour se conformer pleinement aux nouvelles réglementations.

La Commission va maintenant communiquer ses conclusions préliminaires à Apple en expliquant les mesures que le "gatekeeper" doit mettre en œuvre pour assurer une conformité effective au DMA. Un résumé non confidentiel des conclusions et des mesures envisagées sera publié pour permettre aux tiers de faire des commentaires. Apple va donc devoir faire preuve de bonne volonté dans les mois à venir pour éviter les sanctions et s'adapter aux nouvelles règles européennes en faveur d'un écosystème plus ouvert sur iOS.

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