Apple perd gros : mensonges, accusations criminelles et fin des commissions sur l’App Store
- 👨 Nadim Lefebvre
- Hier à 15:21 (Màj hier à 15:26)
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Un jugement cinglant contre les pratiques d’Apple
La juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers a rendu un verdict sans appel : Apple a sciemment violé une injonction judiciaire de 2021 qui lui imposait d’ouvrir l’iPhone à la concurrence et d’assouplir ses règles anti-concurrentielles sur l’App Store. Au lieu de se conformer, la firme de Cupertino a mis en place de nouveaux obstacles, notamment une commission de 27% sur les achats réalisés hors de sa boutique, là où la justice lui interdisait déjà d’imposer son système de paiement et ses traditionnels 30% de commission.
Plus grave encore, Apple a multiplié les techniques pour décourager les utilisateurs de recourir à des moyens de paiement alternatifs : messages d’avertissement anxiogènes, restrictions sur la présentation des liens externes, limitations sur l’expérience utilisateur… Tout a été fait pour préserver une manne financière estimée à plusieurs milliards de dollars par an, en dépit de l’esprit et de la lettre de l’injonction judiciaire.
La juge a également pointé du doigt un mensonge caractérisé d’un cadre d’Apple, Alex Roman, vice-président des finances, qui a menti sous serment au sujet de la justification de la commission de 27%. Ce-dernier encourt maintenant une très lourde amende ainsi qu'une peine de prison pour avoir menti à la cour.
Plus étonnant encore, Apple a affirmé ne pas connaître précisément les marges réalisées sur l’App Store, une déclaration jugée peu crédible pour une entreprise réputée pour sa rigueur financière.
Les changements imposés à l’App Store
Face à ces manquements, la justice américaine ordonne à Apple de mettre en œuvre sans délai une série de changements majeurs dans la gestion de l’App Store, au moins sur le marché américain :
- Interdiction totale de prélever des commissions sur les achats réalisés en dehors de l’App Store, quelle qu’en soit la forme (plus de 27 % ni de 30 %).
- Obligation de permettre aux développeurs d’intégrer librement des liens, boutons ou autres appels à l’action pour orienter les utilisateurs vers des moyens de paiement alternatifs, sans restriction de style, de format ou d’emplacement.
- Interdiction pour Apple de surveiller, d’auditer ou de demander des comptes sur les revenus générés via ces liens externes.
- Fin des messages dissuasifs ou anxiogènes : Apple ne pourra afficher qu’un message neutre indiquant à l’utilisateur qu’il quitte l’App Store pour un site tiers.
- Impossibilité d’exclure certaines catégories d’applications ou de développeurs de ces nouvelles règles (coucou Epic Games).
La juge a également signalé Apple au procureur fédéral pour d’éventuelles poursuites pour outrage criminel, une mesure rarissime qui souligne la gravité des faits reprochés.
Apple sur la défensive, l’écosystème mondial en mutation
Apple a réagi en annonçant qu’elle se conformerait à l’ordonnance du tribunal, tout en affirmant son intention de faire appel. La firme reste donc sur la défensive, mais devra appliquer ces changements immédiatement, sous peine de sanctions supplémentaires. Cette décision pourrait inspirer d’autres juridictions, notamment en Europe où le Digital Markets Act impose déjà à Apple d’ouvrir son écosystème.
Pour les développeurs, c’est une victoire majeure : ils pourront proposer des alternatives de paiement sans subir la fameuse “taxe Apple”, ce qui pourrait se traduire par des prix plus attractifs pour les utilisateurs. Spotify et consort pourront proposer des abonnements au même prix sur iOS que sur la version web, sans s'exposer à une commission de 30%. Pour Apple, c’est un coup dur, tant en termes d’image que de revenus, et un signal fort envoyé à l’ensemble de l’industrie technologique.
En somme, l’App Store s’apprête à vivre sa plus grande transformation depuis sa création. Reste à voir si Apple saura rebondir et regagner la confiance d’un écosystème qu’elle a longtemps dominé sans partage.