Les avantages fiscaux démentiels d'Apple à Cupertino

Apple a reçu près de 120 millions de dollars en remboursements fiscaux de la ville de Cupertino dans le cadre d’un accord visant à maintenir son siège localement. Une pratique désormais remise en question par l’État de Californie pour son manque de transparence et d’équité.

Politique : logique pour certains, dérangeant pour d'autres

Apple a bénéficié de remboursements fiscaux totalisant près de 120 millions de dollars de la part de la ville de Cupertino, selon des documents récemment publiés par le California Department of Tax and Fee Administration (CDTFA). Ces remboursements, issus d’accords remontant à 1998, visaient à inciter Apple à maintenir son siège dans la ville.

Depuis 1998, Cupertino a conclu un accord avec Apple permettant à la ville de restituer une partie des taxes de vente perçues à l’entreprise. Selon les données du CDTFA, Apple a reçu 64,7 millions de dollars depuis 2013, et les estimations portent le total à près de 120 millions de dollars depuis le début de l’accord. Une moyenne de 4-5 millions d'économisés par an.

Ce type d’arrangement, courant en Californie, permet aux villes de partager une portion des taxes de vente avec les entreprises locales pour les inciter à rester ou à s’implanter sur leur territoire. Cependant, la transparence de ces accords a été remise en question, car de nombreuses villes ne divulguent pas les noms des entreprises bénéficiaires ou les montants exacts versés.

Une remise en cause par l’État de Californie

En 2023, le CDTFA a estimé que les revenus des ventes en ligne d’Apple devraient être répartis entre les différentes juridictions de l’État, plutôt que d’être attribués uniquement à Cupertino. Cette décision a conduit à un audit et à une demande de remboursement de 56,5 millions de dollars à la ville. Un accord a été trouvé en octobre 2024, permettant à Cupertino de conserver 74,5 millions de dollars, mais obligeant la ville à rembourser 12,1 millions de dollars à Apple.

Ces pratiques suscitent des débats sur l’équité fiscale et la concurrence entre les villes pour attirer ou retenir les grandes entreprises. Alors que certaines municipalités bénéficient de revenus supplémentaires grâce à ces accords, d’autres estiment que ces incitations créent des déséquilibres et favorisent les grandes entreprises au détriment des petites.

La divulgation de ces informations pourrait inciter les autorités californiennes à revoir les politiques fiscales locales et à promouvoir une répartition plus équitable des recettes fiscales. Pour Apple, ces accords ont représenté un avantage financier significatif, mais ils pourraient être remis en question à l’avenir dans un contexte de recherche de transparence et d’équité fiscale.

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