Apple condamnée à plus de 100 millions de dollars pour usage illégal de brevets 3G

Apple a été condamnée par un tribunal américain à verser plus de 110 millions de dollars à une société espagnole pour avoir enfreint un brevet lié à la technologie 3G utilisée dans ses appareils mobiles.

Apple épinglée par la justice américaine pour une affaire de violation de brevets

Un jury fédéral du Delaware a condamné Apple à verser 110,7 millions de dollars à la société espagnole TOT Power Control, dans un litige portant sur la violation de brevets liés aux technologies mobiles 3G. TOT, basée à Madrid, accuse Apple d’avoir utilisé sans licence l’une de ses inventions portant sur la gestion de la puissance dans les réseaux cellulaires. Cette technologie vise à optimiser la consommation d’énergie des appareils mobiles, tout en garantissant la qualité du signal.

La société espagnole, fondée par l’ingénieur Álvaro López-Medrano, affirme que ses brevets sont au cœur de la norme 3G et que les puces radio utilisées dans plusieurs appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch) intègrent cette innovation. Le jury a estimé qu’Apple avait bien enfreint ces brevets, rejetant ainsi les arguments de la défense qui affirmait que les brevets en question étaient soit invalides, soit non utilisés.

TOT Power Control s’est félicitée de ce verdict, qui selon elle confirme la validité et l’importance de sa technologie. L’entreprise est engagée dans d’autres procédures similaires contre de grandes marques comme LG ou Samsung, devant le même tribunal américain. Selon son fondateur, cette décision “renforce la crédibilité des petites structures innovantes face aux géants du secteur”.

Apple, de son côté, a exprimé son désaccord avec le verdict et a annoncé son intention de faire appel. La firme de Cupertino considère que les brevets de TOT ne sont pas valides et que le procès ne reflète pas l’usage réel des technologies concernées dans ses produits. Elle espère obtenir l’annulation du jugement ou une révision du montant des dommages-intérêts.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple fait face à des litiges coûteux pour des technologies mobiles. En mai dernier, la marque avait déjà été condamnée au Royaume-Uni à verser plus de 500 millions de dollars dans un autre conflit autour de brevets liés à la 4G. Ce nouveau revers souligne à quel point la question des brevets reste sensible dans l’industrie mobile, où même des technologies anciennes comme la 3G peuvent entraîner des conséquences financières majeures.

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