Réforme audiovisuelle 2020 : 3ème pub TV, régulation du steaming, fusion CSA-Hadopi, ...

Le projet global comme aime l'appeler notre ministre de la Culture Franck Riester, vient d'être dévoilé devant l’Association des journalistes médias. Il s'agit d'un projet de loi sur l’audiovisuel qui est prévue en trois parties mais dont deux seulement ont été au coeur de la présentation. On parle ainsi de la régulation et du financement de la création. La partie organisation et gouvernance sera adressée plus tard.

Ce texte global sera transmis au CSA et à l’HADOPI mi-septembre, puis fin septembre au Conseil d’État pour une présentation début novembre conseil des ministres. Ensuite, les discussions à l’Assemblée nationale devraient débuter début 2020.

Derrière ce projet global, Riester veut « réaffirmer notre souveraineté culturelle, notre modèle français de création et notre attachement à la liberté et à la vivacité de nos créations » afin de « de pouvoir rivaliser avec les champions européens, anglo-saxons et même chinois ». Quel programme.

Plus de publicités et du ciblage en 2020

Notre ministre va commencer par la modification du décret de 1992 sur la publicité. Prévue pour un démarrage au 1er janvier 2020, la nouvelle législation assouplira les conditions d'affichage de la publicité. Par exemple, les chaines pourront enfin faire de la publicité segmentée et géolocalisée. Dans le même ordre d'idée, les volumes horaires des publicités seront limités en entre 2mn/heure d’antenne quotidienne et 6 mn maximum. Le CSA s'en assurera.

Autre point, la pub pour le cinéma sera possible et commencera par une expérimentation de 18 mois. Elle sera limitée par des quotas, histoire que les superproductions américaines ne soient pas les seules visibles.

Enfin, et surtout, une troisième coupures pub des films et oeuvres cinématographiques sera autorisée. Pas sûr que cela plaise aux spectateurs.

Investissement dans la création audiovisuelle, même pour Netflix, Apple TV+ et Disney+

La future réforme n'oublie pas la création audiovisuelles avec le financement des chaînes de télévision et des plateformes de streaming. Les plateformes devront s'engager auprès du CSA à investir un pourcentage de leur chiffre d'affaires dans la création française et européenne. Ce sont clairement les géants de la VOD comme Netflix qui sont visées, puisque les chaînes de télévision y sont déjà obligés.

En cas de manquement, une taxe de 16% sera appliquée, ainsi qu'une possible interdiction de diffusion en France. De quoi permettre aux acteurs français et européens de se faire une place comme Molotov ou le futur Salto, le Netflix français de TF1, France TV et M6.

La chronologie des médias bientôt revue ?

En échange, la chronologie des médias pourrait être révisée fin 2020 ou 2021, histoire de permettre de pouvoir diffuser des oeuvres plus rapidement qu'actuellement où les chaines de télévision sont les dernières servies.

De même, la TNT ultra-HD en 4K est prévue par le texte à l'horizon 2024.

CSA et HADOPI vont fusionner

Autre grande nouvelle signée Franck Riester, la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). La nouvelle organisation se chargera donc de la régulation des communications ainsi que de leur contenu. Elle devra notamment lutter contre les intox, propos haineux et le piratage.

Pour y parvenir, le CSADOPI (notre idée de nom) aura plus de moyens ainsi que des agents assermentés.

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