Le juge valide les 100M$ de dédommagement pour les développeurs de l’App Store

app store logo icon ios 11Cet été, Apple a publié un communiqué dévoilant les premiers accords conclus avec le groupe de développeurs de l'App Store à l'initiative d'une plainte envers la marque. Au milieu des différents accords, celui de la création d'un fond de 100 millions de dollars était prometteur mais devait encore être approuvé par la juge. Bonne nouvelle, elle vient de donner un premier accord verbal.

La juge donne un premier avis positif au dossier

Rappelez-vous en août dernier, Apple annonçait officiellement que la société était parvenue à un premier accord avec un groupe de développeurs au sujet de l'amélioration des règles de l'App Store. Après des mois de discussions, les deux parties semblaient enfin être sur la même longueur d'onde, ce qui semble assez inespéré.

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Pour rappel, ce groupe de développeurs s'étaient unis pour protester contre certaines directives mises en place par Apple, jugées beaucoup trop avantageuses pour la Pomme et à l'inverse, déloyales envers les développeurs.

Lors de cet accord estival, Apple avait fait certaines promesses comme la future possibilité pour tous de communiquer via d'autres moyens que ceux d'Apple au sujet des abonnements, des moyens de paiement sur l'app... De plus, pour en finir avec ce recours collectif, Apple avait annoncé mettre en œuvre un fond de 100M$ à destination de ceux qui ont besoin d'aide.

En ce mois de novembre 2021, nous apprenons que la juge Yvonne Gonzalez-Rogers, qui par ailleurs est la juge en charge du dossier Apple VS Epic Games, vient de donner la première approbation préliminaire du dossier.

Si la juge confirme définitivement ce projet par la suite, Apple pourra donc créer son fond de 100 millions de dollars. Grâce à celui-ci, les développeurs ayant gagné moins de 1 million de dollars par an entre juin 2015 et avril 2021 pourront recevoir une compensation entre 250 $ et 30 000 $.

Lorsque tout sera mis en place, les développeurs concernés pourront lancer une réclamation et seront alertés par la suite du montant qu'ils percevront. Comme toujours lors d'une affaire judiciaire, la patience est de mise et une fois de plus, il faudra patienter jusqu'à l'été 2022 pour l'approbation finale.

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