Apple condamné à 5 M€ par semaine pour les paiements tiers aux Pays-Bas

Comme la Corée du Sud, les Pays-Bas ont décidé de sévir à propos du système de paiement sur l'App Store, le géant californien n'a plus le droit d'imposer son système de paiement maison. L'ouverture aux paiements tiers s'est bien réalisée pour les utilisateurs néerlandais, mais Apple a mis quelques bâtons dans les roues des développeurs... L'Autorité de la concurrence aux Pays-Bas (ACM) n'accepte pas la nouvelle pratique d'Apple et sanctionne !

5 millions de dollars à renouvellement hebdomadaire

Il y a 1 mois, les Pays-Bas ont exigé qu'Apple ouvre les paiements tiers aux développeurs sur l'App Store néerlandais, une demande qui a eu lieu après la plainte de plusieurs sociétés mécontentes de la commission de 15% et de 30% prélevés par Apple.
Face à la décision de l'Autorité de la concurrence (ACM), la firme de Cupertino n'a pas eu d'autres choix que d'obéir, ce que l'entreprise a fait à la dernière minute avant la date limite.

Si ce changement de politique a bien été accueilli, elle ne satisfait pas l'ACM qui estime que les modifications mises en place sur l'App Store ne sont pas exactement ce qui a été demandé.
En effet, Apple a volontairement semé plusieurs obstacles aux développeurs qui souhaitent proposer les paiements tiers à leurs utilisateurs, une décision essentiellement présente pour les décourager et les démotiver d'aller plus loin dans cette démarche.

Aujourd'hui, si un développeur néerlandais veut offrir des paiements tiers sur son app, il devra dans un premier temps créer une nouvelle version de son application, une étape qui prend du temps, mais qui est indispensable pour avoir le feu vert de l'équipe de validation de l'App Store.
Une fois accepté par Apple, le développeur a le choix : soit proposer un système d'achat alternatif depuis l'application (avec une transaction sans ouverture de page internet) ou une redirection vers plusieurs options de paiement hébergé sur une page internet. Mais, il ne peut pas afficher les deux !

Apple n'a pas satisfait aux exigences fixées par l'Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM) concernant les systèmes de paiement. ACM est arrivé à cette conclusion à la suite d'une enquête sur les déclarations d'Apple du 15 janvier 2022. Cela signifie qu'Apple doit maintenant payer à ACM la première pénalité de 5 millions d'euros.

Comme Apple n'a pas répondu aux exigences qui ont clairement été expliquées, la firme de Cupertino est condamnée à 5 millions d'euros d'amende, une sanction qui se renouvellera toutes les semaines jusqu'à la modification de cette stratégie dissuasive d'utiliser un paiement tiers.
Si Apple venait à laisser la situation comme cela, l'Autorité de la concurrence des Pays-Bas condamnerait l'entreprise à 50 millions d'euros par an (plafond fixé).