IA : les 8 pratiques désormais interdites par l'Europe

L'Union européenne n'en a pas fini d'imposer de nouvelles règles dans l'encadrement de l'intelligence artificielle en précisant les usages désormais interdits sur son territoire. Cette réglementation, la plus complète au monde en matière d'IA, entrera progressivement en vigueur avec des premières interdictions effectives dès août 2025. Pour Apple et les autres géants de la tech, ces nouvelles règles vont imposer une adaptation de leurs services et produits sur le marché européen.

Les huit usages d'IA désormais prohibés

La Commission européenne a identifié huit pratiques jugées trop dangereuses pour les droits fondamentaux :

• L'identification biométrique en temps réel dans les lieux publics (sauf exceptions pour la sécurité)
• La notation sociale basée sur des données personnelles non pertinentes
• L'évaluation du risque criminel via des données biométriques
• La constitution de bases de données faciales à partir d'images web
• La reconnaissance des émotions en milieu professionnel et éducatif
• Les systèmes de manipulation comportementale
• L'exploitation des vulnérabilités liées à l'âge ou au handicap
• L'analyse biométrique pour déduire opinions politiques ou orientation sexuelle

Ces interdictions concerneront directement certaines fonctionnalités d'iOS et de macOS, comme Apple Intelligence et la reconnaissance faciale. Apple devra s'assurer que Face ID respecte bien le cadre légal, notamment en matière de stockage des données biométriques. Dans la mesure où ces données sont utilisées en locales et ne sont pas exploitées à des fins commerciales, il ne devrait pas y avoir de problème pour Cupertino.

Une mise en application progressive

Si le volet "interdictions" est entré en vigueur le 2 février 2025, son application effective n'interviendra qu'à partir du 2 août 2025. D'ici là, les 27 États membres doivent mettre en place leurs autorités de régulation nationales. À ce jour, 21 pays ont déjà créé leur instance de surveillance.

Les sanctions prévues sont dissuasives, pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial. Pour une entreprise comme Apple, cela représenterait plusieurs milliards de dollars. La firme de Cupertino, comme ses concurrents, devra donc adapter ses technologies d'IA pour se conformer à ces nouvelles exigences européennes.

Le règlement établit également une classification des systèmes d'IA selon leur niveau de risque (minimal, nécessitant de la transparence, élevé ou inacceptable), avec des obligations différenciées. Les applications à risque minimal comme les filtres anti-spam resteront libres d'usage, tandis que celles à risque élevé nécessiteront une autorisation préalable.

Cette législation pionnière confirme la volonté de l'Europe d'encadrer strictement l'IA tout en préservant l'innovation. Elle pourrait inspirer d'autres régions du monde, comme ce fut le cas avec le RGPD pour la protection des données personnelles.

• Tout savoir sur la réglementation AI Act sur le site internet dédié.