App Store : une nouvelle mesure pour les applications de santé en Europe

Grâce au DSA, certaines applications de santé distribuées sur l’App Store européen seront bientôt traitées comme de véritables dispositifs médicaux. Cette mesure permettra aux régulateurs d’intervenir plus rapidement et plus fermement en cas de problème. Une évolution bénéfique pour la protection des utilisateurs.

Vers plus de transparence sur les applis santé de l'App Store en Europe

Apple va bientôt exiger que les applications de santé distribuées via l’App Store européen indiquent explicitement si elles sont considérées comme des dispositifs médicaux, un changement majeur propulsé par le cadre réglementaire européen.

En effet, les récentes lignes directrices émises par les autorités sanitaires de l’UE suggèrent que les magasins d’applications comme l’App Store peuvent entrer dans le champ d’application du règlement sur les dispositifs médicaux (MDR). Concrètement, cela signifie que certaines applis santé devront désormais se plier aux mêmes exigences que les dispositifs médicaux classiques.

Cette évolution coïncide avec les obligations issues du Digital Services Act (DSA) : Apple doit déjà afficher le statut et les coordonnées vérifiées (adresse, e-mail, téléphone) des développeurs sur les fiches d’applications en Europe. Le rapport d’évaluation des risques non confidentiel publié par Apple détaille comment l’entreprise entend gérer ces nouveaux risques, notamment en matière de santé numérique, tout en renforçant la transparence vis-à-vis des utilisateurs.

• Apple affirme que les lois européennes DSA et DMA sont contradictoires

Du point de vue des régulateurs, cette mesure rassure. En identifiant clairement les applis qualifiées de dispositifs médicaux, il devient plus facile de surveiller leur conformité, d’appliquer des sanctions, voire d’imposer des retraits en cas de non-conformité. Pour Apple, cela peut représenter un défi opérationnel — mais aussi une opportunité de mieux encadrer les applications sensibles et d’augmenter la confiance des utilisateurs vis-à-vis des applis santé.

Au final, l’App Store se transforme : plus réglementé, plus transparent, et potentiellement plus sûr pour les utilisateurs, surtout quand il s’agit de leur santé.