Apple attaqué en France pour l'utilisation de Mountain Lion

C'est une minuscule entreprise de montage vidéo à Montrouge, Circus, qui semble sur le point de terrasser Apple pour l'utilisation abusive de deux marques déjà déposées par leur soin.

Lion et Mountain Lion ont en effet été revendiqués par la société française auprès de l'INPI, plusieurs mois avant l'arrivée des systèmes d'exploitations en provenance d'Apple sur le territoire français.

En appel, la cour avait décidé que "aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle" ne pouvait être reconnu à Circus, puisque le logiciel de montage ne serait pas encore prêt avant de nombreuses années.

Cette justification a visiblement déplu à l'avocat des Français, Mé Aittouares, en le poussant à déclarer à l'AFP "c'est comme si l'on disait "vous avez laissé votre terrain en jachère, j'ai construit mon immeuble dessus"."

C'est donc maintenant la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris qui devra rendre sa décision le 22 novembre prochain.

Si on la voit mal interdire l'utilisation de Lion et Mountain Lion par Apple, on imagine qu'une amende salée pourrait toucher le géant californien, dans le cas où il serait définitivement reconnu coupable.



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