Recours en justice contre Apple et son partage de connexion iOS

L’épisode Qualcomm se finissant à peine, voila qu’Apple se retrouve déjà confrontée à une nouvelle histoire de violation de brevet concernant le protocole de transfert de données « Partage de Connexion » disponible sur iPhone et iPad.

Une nouvelle affaire dont la pomme se serait bien passée...

 

L’objet du litige ?

Une société du Wyoming nommée WiNet Labs affirme que son prédécesseur a proposé de vendre le brevet N° 7.593.374 relatif au « Partage de Connexion » à Apple par l'intermédiaire d'un agent en 2014 mais, qu'il a été ignoré.

Cette société WiNet Labs espère donc obtenir un procès devant un jury dans le but d’obtenir une redevance et des dommages et intérêts avant et après jugement au taux maximum autorisé par la loi.


 

Pour la petite histoire, le brevet N° 7.593.374 date de mai 2005 et a été accordé à une société chinoise appelée M-LABS, Ltd. en août de la même année. Cette société est maintenant inscrite en tant que cessionnaire partagé.

Le brevet est devenu disponible pour licence ou vente en décembre 2009. WiLab et / ou M-LABS ont été accusés de plusieurs retards concernant des frais de maintenance faisant expirer le brevet vers la fin 2017. Il semble avoir été restauré peu de temps après.

Concernant WiNet et M-LABS, ayant une présence en ligne quasi inexistante, tout laisse à penser qu’ils seraient des Patent Trolls et utilisent donc le litige de brevets comme activité économique.

Ce serait une aubaine pour Apple qui, compte tenu de ses antécédents tentera probablement de faire rejeter l’affaire ou de déclarer le brevet invalide.

Alors, nouvelle guerre en vue ou histoire déjà oubliée ?

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