Un recours collectif contre Apple pour les frais et limites d'Apple Pay

Une proposition de recours collectif déposée au nom d'émetteurs de cartes de paiement accuse Apple de tirer illégalement profit d'Apple Pay et d'enfreindre les lois antitrust. Dans la plainte déposée auprès du tribunal de district des États-Unis en Californie du nord figure l'Affinity Credit Union de l'Iowa. Le document allègue qu'en limitant les paiements sans contact sur les appareils iOS à Apple Pay et en facturant aux émetteurs de cartes de paiement des frais d'utilisation du portefeuille mobile, le fabricant de l'iPhone adopte un comportement anticoncurrentiel.

Apple est plus gourmand que Google

Alors que les utilisateurs d'Android disposent d'options pour les portefeuilles mobiles sans contact, les utilisateurs d'iOS ne peuvent utiliser la technologie tap-to-pay que par le biais d'Apple Pay. En d'autres termes, si les utilisateurs d'iPhone peuvent télécharger l'application Google Pay, ils ne peuvent pas l'utiliser pour effectuer des paiements sans contact dans les magasins. Android ne facture pas les émetteurs de cartes de paiement pour l'utilisation d'un portefeuille mobile. Mais c'est une autre histoire pour Apple Pay, qui facture aux émetteurs de cartes des frais de 0,15 % sur les transactions de crédit et de 0,5 % sur les transactions de débit. Ces frais ont rapporté jusqu'à 1 milliard de dollars par an à Apple, selon l'action en justice.

Dans l'écosystème Android, où de multiples portefeuilles numériques sont en concurrence, il n'y a aucun frais d'émetteur. Le résultat est que les émetteurs de cartes paient un milliard de dollars par an en frais sur Apple Pay et 0 $ pour accéder à des portefeuilles Android fonctionnellement identiques. Si Apple était confrontée à la concurrence, elle ne pourrait pas maintenir ces frais substantiels.

La plainte prétend qu'en limitant les utilisateurs d'iOS à Apple Pay pour les paiements sans contact, Apple bloque les portefeuilles mobiles concurrents sur le marché. Les émetteurs de cartes de paiement sont essentiellement contraints de payer les frais de transaction d'Apple s'ils veulent offrir leur service aux utilisateurs d'iPhone.

Apple est confronté à un défi similaire concernant son système de paiement dans l'UE, où une commission anticoncurrentielle a déclaré en mai que le géant de la technologie bloquait illégalement les développeurs tiers pour permettre les paiements sans contact. Apple a nié les allégations de l'Union Européenne, arguant que l'accès des développeurs tiers constituerait un risque pour la sécurité. C'est un argument qu'Apple a déjà utilisé pour expliquer pourquoi il n'ouvre pas sa plateforme, comme dans le cas des magasins d'applications tiers et du sideloading.