Apple Books : un recours collectif de 5 milliards de dollars

Apple se retrouve au cœur d'une nouvelle controverse juridique d'envergure. Un recours collectif déposé en Californie accuse la firme de Cupertino de pratiques commerciales trompeuses concernant la vente de livres numériques et audio via son application Livres. Les plaignants réclament la somme astronomique de 5 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Une question de propriété numérique

Le cabinet d'avocats Siri & Glimstad LLP, représentant les plaignants Jennifer Morehouse et Keri Smith, affirme qu'Apple induit délibérément les consommateurs en erreur. Selon eux, l'entreprise laisse croire aux utilisateurs qu'ils achètent définitivement des livres numériques, alors qu'ils n'acquièrent en réalité qu'une licence d'accès révocable.

La plainte souligne que l'écran d'achat dans l'application Livres ne comporte aucun lien vers des conditions d'utilisation ou des informations de licence. Les plaignants affirment avoir été "financièrement lésés" après avoir dépensé respectivement 19,99$ pour un livre audio et 4,99$ pour un livre numérique, sans être informés de la nature temporaire de leur achat.

Des arguments contestables

La défense d'Apple repose sur plusieurs éléments solides. Premièrement, les conditions générales des services Apple, que tout utilisateur doit accepter lors de la configuration de son appareil, mentionnent explicitement que le contenu est "licencié par le fournisseur de contenu".

De plus, contrairement à ce qu'affirme la plainte, Apple ne peut pas supprimer rétroactivement les livres déjà téléchargés sur les appareils des utilisateurs. Si un éditeur retire un titre de l'Apple Store, celui-ci ne sera plus disponible à l'achat ou au re-téléchargement, mais les copies déjà présentes sur les appareils des utilisateurs restent accessibles.

Il est également important de noter que cette pratique de licence plutôt que de vente n'est pas propre à Apple, mais concerne l'ensemble de l'industrie du livre numérique, y compris Amazon Kindle et d'autres plateformes.

Cette affaire soulève une question fondamentale sur la propriété numérique : lorsqu'un consommateur "achète" un contenu dématérialisé, en devient-il véritablement propriétaire ou n'acquiert-il qu'un droit d'usage temporaire ? Le problème est similaire pour Steam, qui précise qu'on achète le droit d'utilisation d'un jeu plutôt que sa pleine propriété.

Pour l'instant, aucun juge n'a encore été assigné à l'affaire Apple Books, et la certification du recours collectif reste en suspens.

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