Forcer un suspect à déverrouiller son iPhone via Touch ID/Face ID ? Une juge est contre

  • auteurJulien Russo
  • Il y a 5 ans (Màj il y a 5 ans)
  • 💬 8 coms
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touch id iconLa juge et magistrate Virginie DeMarchi s'est exprimée concernant le fait d'obliger un suspect à déverrouiller son iPhone par empreinte biométrique ou par reconnaissance faciale. 

Pour elle c'est comme forcer la personne à témoigner

Peut-on obliger un suspect arrêté dans le cadre d'une affaire judiciaire à déverrouiller son iPhone via Touch ID ou Face ID ?
C'est le débat qui dure depuis que ces nouvelles technologies sont sorties sur nos smartphones.
Dans plusieurs enquêtes, les forces de l'ordre sont fréquemment confrontées à un téléphone protégé par un verrouillage biométrique ou en reconnaissance faciale !
À chaque fois c'est le même problème. Si l'individu arrêté n'est pas coopératif, il est impossible de vérifier le contenu du smartphone. La seule solution restante est le fabricant du smartphone qui coopère, mais c'est assez rare, surtout avec Apple !

touch id style 0

La juge du District Nord de la Californie, a expliqué sa position vis-à-vis de ce débat : 

Contraindre une personne qui est la cible d'une enquête à utiliser son doigt ou son visage pour déverrouiller un dispositif, représente un témoignage incriminant au sens du cinquième amendement. Plusieurs magistrats et juges de district à travers le pays, ainsi que quelques tribunaux d’état, ont récemment abordé la question de savoir si l’application obligatoire d’une fonction biométrique à un appareil électronique constitue un témoignage

 

La juge DeMarchi suit de près une enquête similaire dans l'Idaho et une autre en Californie depuis janvier.

En mai 2019, un juge du Massachusetts a accordé un mandat pour forcer un suspect à déverrouiller son iPhone avec Touch ID. Celui-ci s'est exécuté et les enquêteurs ont eu accès au contenu du smartphone. Ce qui a permis de faire avancer l'enquête !

Un débat sans fin, puisque par exemple dans une enquête de terrorisme, fouiller un téléphone permet très souvent aux enquêteurs de faire le lien avec des complices ayant pour objectif une possible autre attaque. Ce qui peut sauver des vies.

Source

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Les réactions

8 Thibault974 - iPhone premium ↩

02/09/2019 à 00h20 :

@ReasonB - iPhone premium
+1

7 ReasonB - iPhone premium ↩

01/09/2019 à 09h38 :

@Theus - iPhone
Faut arrêter cette naïveté à 2 balles, le juge est bien trop souvent du côté des coupables et si tu fais pas de la mer** tu te retrouve rarement au poste ou devant un juge. Cette justice est bien trop laxiste.

6 tin - iPhone premium ↩

01/09/2019 à 01h46 :

@Theus - iPhone
+1

5 Theus - iPhone ↩

31/08/2019 à 23h02 :

@PatDitLeB - iPhone
Vous parlez de criminel à chaque fois. Sauf que la présomption d’innocence existe. On est innocent jusqu’à être prononcé coupable par un juge... donc dans les phases d’enquête et en attendant, oui on respecte la vie privée!

4 PatDitLeB - iPhone ↩

31/08/2019 à 21h04 :

En France on ne peut rien obliger du tout. Nos loi protègent encore plus le mis en cause que celles des US.
Il faut savoir ce que l’on veut au final!
On veut savoir la vérité ou pas, veut on vraiment mettre les nuisibles hors circuit?
Telle est la vrai question?
Respect du droit du criminel et le criminel a t’il respecté la loi lorsqu’il s’en est pris à sa victime??
On ne pense jamais à la victime qui n’a rien demandé à personne et se retrouve fortement lésée et démunie face au respect ô combien précieux des droits d’un criminel!!!
Je vous le souhaite, ne soyez jamais victime...

3 ombral - iPhone ↩

31/08/2019 à 20h05 :

@Tim64 - iPhone

@Tim64 - iPhone

Le juge d’instruction n’a aucune l’attitude pour demander quoique ce soit, les commissions rogatoires sont contestables et il existe en droit français un principe a valeur constitutionnelle permettant au prévenu/mis en examen le droit de ne pas s’auto incriminer.

De plus, il faut distinguer la phase d’instruction et la phase d’enquête (au cours de laquelle les droits du gardé à vue sont extrêmement protégés)

2 Vic McKey - iPhone ↩

31/08/2019 à 19h42 :

J’ai été arrêté par la police ... en garde à vue ils voulaient avoir accès à mon iPhone verrouillé avec Touch ID ... ils m’ont attraper à quatre et m’ont forcé à appuyer sur TouchId avec les 10 doigts les chiens !!!!!!!!

Mais bibi il est malin 😬😬😬😬 avant de me mettre les menottes j’avais appuyer cinq fois sur le bouton de verrouillage ce qui a désactiver Touch ID 😬😬😬 merci YouTube

1 Tim64 - iPhone ↩

31/08/2019 à 19h17 :

Il s’agit ici du droit en vigueur au États Unis. Vous devriez le préciser car ça prête grandement à confusion. Ce qui est écrit n’est pas valable par exemple en France où un juge d’instruction a toute latitude à exiger qu’un mis en cause déverrouille son appareil.