Apple Music est condamné en France et doit modifier ses règles

Actu Apple MusicLes règles définies par Apple Music sont abusives d'après une décision de justice. Nous venons d'apprendre aujourd'hui par l'UFC-Que Choisir que le service de streaming d'Apple avait été condamné par le tribunal judiciaire de Paris d'une amende à hauteur de 30 000 euros. Plusieurs points ont été sanctionnés et doivent être revus le plus rapidement possible.

Apple Music prit en flagrant délit

Si Apple Music est dirigé par Apple, ce n'est pas pour autant que le service est en règle. D'après une audience de justice, Apple Music aurait quelque lacune au niveau des conditions générales, certaines clauses enfreignent le RGPD.
À commencer par les données personnelles, si l'entreprise fait tout pour obtenir image de société bienveillante envers vos données, en réalité les choses seraient loin d'être parfaites pour Apple Music.
Pour le service de streaming ces données suivantes n'auraient rien de "personnelle" :

  • L'adresse IP
  • L'identifiant publicitaire
  • L'indicatif postal
  • La géolocalisation des utilisateurs
  • Le métier

Le tribunal de Paris a estimé qu'exclure ces données était inadmissible, car ils sont propres à n'importe quel utilisateur. Apple a été invité à se remettre en question et à modifier ses conditions le plus vite possible.
Les avocats de la firme californienne ont affirmé que ses données n'avaient rien de personnel, mais en réalité le RGDP considère que si. Apple n'a donc pas respecté le règlement de l'Union européenne.

apple music for business service

Autre point qui n'allait pas d'après la décision de justice c'est la collecte des informations.
Le règlement général sur la protection des données exige que l'utilisateur donne son accord pour la collecte de ses informations. Apple Music mentionne bien que si vous souscrivez à son service, vous acceptez la collecte de vos données et vous n'avez pas le droit de refuser. Pour faire simple, si vous n'êtes pas d'accord, il fallait aller voir ailleurs.

Dans les autres mesures qui n'étaient pas conformes on retrouve également la responsabilité de l'entreprises si celle-ci n'exécute pas le contrat, la résiliation de l'abonnement ou encore ce que fait Apple avec les données personnelles. Était-il à un but de revente ? Seul l'entreprise le sait, mais les utilisateurs eux ne sont pas informés...
Un flou qui a motivé le juge à condamner Apple.
Pour l'instant, aucun signe de vie de la firme californienne. On imagine que l'entreprise fera appel comme elle en a l'habitude de le faire. Cependant, cette fois-ci les preuves sont accablantes pour Apple !

Dans l'amende de 30 000 euros l'argent se divise de cette façon :
L'UFC-Que Choisir récupère 20 000€ (puisque c'est l'association qui a déposé plainte), et 10 000€ iront aux frais de justice.

Source

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Les réactions

9. Noworries - iPhone

14/06/2020 à 11h54 :

@Dewey - iPhone premium
Heu non un pourboire 🤪

8. Appleinside - iPhone

12/06/2020 à 23h59 :

Merci pour ce que vous faites.

Petite faute d’orthographe : Apple pris

Bonne nuit

7. Ximus - iPhone

12/06/2020 à 22h48 :

@toto90 - iPhone
Avec ta géolocalisation on peut deviner beaucoup de chose 😉

6. toto90 - iPhone

12/06/2020 à 20h06 :

Comment Apple pourrait connaître mon métier, où est-ce qu’on devrait le renseigner?

5. matismoisson - iPhone

12/06/2020 à 19h47 :

Salut iPhoneSoft !

J’aime beaucoup ce que vous faites, il n’y a aucun problème la dessus ! Cela dit il est quand même préférable d’être vraiment précis ... :/

Une amende c’est une somme que doit verser l’entité condamnée au ministère public... Ici, si vous dites 20 000€ vont à l’UFC Que Choisir et 10 000€ pour les frais de justice ca n’a rien à voir avec une amende ce sont des dommages-intérêts ! Une amende c’est lorsqu’on enfreint la loi 😬 en l’occurrence il aurait été intéressant de préciser si le ministère public a saisi le juge et s’il a condamné Apple à telle ou telle amende pour avoir violé telle ou telle disposition législative !

Mais continuez ce que vous faites en tout cas c’est top pour des fans d’Apple/ de Tech ! 😃😃

Bonne soirée

4. Dewey - iPhone premium

12/06/2020 à 19h42 :

€30000, c'est de l'argent de poche pour Apple !
Et puis, pour revenir sur l'affaire, même Apple n'est pas parfait. La preuve !

3. Lord Redemptor - iPhone

12/06/2020 à 19h16 :

Ça me fait toujours marrer que lorsqu’il y a infraction c’est l’association et non pas les clients qui sont dédommagés... Ça serait plus dissuasif de dédommager tous les utilisateurs d’Apple Music

2. Matzy - iPhone premium

12/06/2020 à 19h15 :

30.000€? Apple a gagné le procès ac cette amende 😅

1. Paul Moltoni - iPhone premium

12/06/2020 à 19h12 :

Héhé 30 000 balles, ils sont mignons

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