Victoire : Apple ne doit plus 13 milliards d'euros au gouvernement irlandais

C'est un énorme soulagement que vit Apple aujourd'hui. L'entreprise était accusée d'avoir profité d'aides d'État illégales suite à des accords fiscaux passés avec l'Irlande il y a 20 ans quand l'entreprise était moins importante. Des accords qui ont permis à Apple d'économiser beaucoup d'argent ! La Commission européenne avait demandé au géant californien de verser 13 milliards d'euros à l'Irlande.

Le Tribunal de l'UE donne raison à Apple

La décision était très attendue par Apple. D'après le Tribunal de l'Union européenne (qui donne raison à la firme californienne), il n'y a aucune preuve que des accords fiscaux illégaux ont été effectués avec l'Irlande. Par conséquent il y a bien une annulation complète de la condamnation de la Commission européenne.

C'est une bonne nouvelle pour Apple qui voit sa dette de 13 milliards de dollars qui s'annule dans sa totalité.
En effet, la CE avançait le fait que le faible taux d'imposition d'Apple était sélectif étant donné qu'il n'était pas proposé à d'autres entreprises de la taille similaire ou non à celle d'Apple. Cependant, d'après le Tribunal, la Comission européenne n'a pas réussi à démontrer que Apple avait bénéficié d'un avantage économie sur le paiement de ses impôts en Irlande.

#EUGeneralCourt annuls the decision taken by the @EU_Commission regarding the Irish #TaxRulings in favour of @Apple #Apple #EUCommission #StateAid pic.twitter.com/KoF6r1n82S

— EU Court of Justice (@EUCourtPress) July 15, 2020