Justice : Une société chinoise accuse Apple de violation de brevet lié à Siri
- Julien Russo
- Il y a 4 ans
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Nouvelle affaire qui risque de faire beaucoup de bruit. S'il y a beaucoup de patents trolls qui attaquent Apple, il s'agirait ici d'une poursuite judiciaire tout à fait légitime et crédible. L'entreprise chinoise Shanghai Zhizhen Network Technology Co affirme qu'Apple a utilisé sans son consentement un brevet lié à l'intelligence artificielle.
L'entreprise demande une forte amende et une lourde sanction sur les ventes de produits Apple
Cela fait plusieurs mois que l'entreprise exprimait son intention de poursuivre Apple en justice, c'est désormais chose faite. À travers un communiqué officiel, Shanghai Zhizhen Network Technology Co a expliqué qu'elle engageait des poursuites judiciaires à l'encontre d'Apple. Selon l'entreprise, l'un de ses brevets déposés en 2004 et validés en 2009 aurait été violé. La firme chinoise affirme qu'aujourd'hui, Apple exploite ses brevets avec son assistant vocal Siri dans les produits comme l'iPhone, l'iPad, le Mac, l'Apple TV...
Shanghai Zhizhen Network Technology Co. a déclaré lundi dans un communiqué qu'il poursuivait Apple pour environ 10 milliards de yuans (1,43 milliard de dollars) de dommages-intérêts devant un tribunal de Shanghai, alléguant que les produits du fabricant d' iPhone et d' iPad violaient un brevet que la société chinoise possède pour un virtuel. assistant dont l'architecture technique est similaire à Siri. Siri, une fonction activée par la voix dans les smartphones et les ordinateurs portables d'Apple, permet aux utilisateurs de dicter des messages texte ou de définir des alarmes sur leurs appareils.
Shanghai Zhizhen Network Technology Co serait particulièrement énervé que son brevet déposé bien avant l'acquisition de Siri (en 2010) soit aujourd'hui utilisé sans que Apple paie de droits d'utilisation.
L'entreprise demande qu'Apple cesse de "fabriquer, d'utiliser, de promettre de vendre, de vendre et d'importer" ses produits qui utilisent le fameux brevet.
Pour faire simple, Apple devrait arrêter de vendre la majorité des produits qui sont présents dans son catalogue, puisque quasiment tout ce qui est commercialisé apporte une intégration de Siri (même l'Apple Watch).
Un ancien juge chinois s'est exprimé sur l'affaire qui commence à être au coeur des discussions en Chine. Il explique qu'il est peu probable qu'une injonction soit accordée pour que Siri soit interdit.
Le Wall Street Journal qui relaie l'information explique :
Fang Jianwei, qui est maintenant associé au cabinet d'avocats Zhong Lun à Shanghai [...] a déclaré que de telles injonctions doivent remplir des conditions strictes et sont rarement accordées par les tribunaux chinois. Et le procès pour contrefaçon de brevet n'est pas une victoire assurée pour Shanghai Zhizhen. Bien que la Cour suprême ait statué que le brevet de la société chinoise est valide, le tribunal actuel pourrait encore trouver que la technologie sous-jacente derrière le brevet de Siri et Shanghai Zhizhen est suffisamment différente pour statuer en faveur d'Apple.
La firme californienne est consciente que la situation est particulièrement délicate, surtout que l'affaire est traitée par un tribunal chinois. La justice là-bas a une attitude très patriotisme et privilégie les décisions en faveur des entreprises locales.
Cette affaire est à suivre de près...