Apple va devoir payer 506 millions de dollars à Optis Wireless
- 👨 Corentin Ruffin
- Il y a 4 ans (Màj il y a 4 ans)
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En effet, la justice américaine vient de rendre son verdict suite à une affaire datant de février 2019 : les brevets en question concernent notamment la connectivité 4G.
Explications :
Apple coupable de violation de brevets face à Optis Wireless
C'est en février 2019 que l'affaire a réellement vu le jour, suite à une plainte déposée par Optis Wireless (PanOptis). Le problème ? Une éventuelle violation de cinq brevets par Apple autour de l'utilisation de la technologie cellulaire LTE dans l'iPhone, l'Apple Watch et l'iPad.
Un jury fédéral du district du Texas a donc tranché lors d'un procès physique, une première depuis le début de la pandémie de COVID-19, et a donné raison à Optis Wireless.
Apple, pour sa défense, a voulu montrer patte blanche en expliquant que son iPhone n’avait pas enfreint les brevets en question et qu'il était totalement compatible avec la norme LTE.
Optis Wireless, lui, a affirmé que la Pomme a enfreint ses brevets et refusé de conclure un accord de licence, proposant même une «licence mondiale» après plusieurs tentatives de négociations.
Suite à la décision, Apple a fait part de son mécontentement :
Nous remercions le jury pour son temps, mais nous sommes déçus par le verdict et nous prévoyons de faire appel. Les procès de ce type intentés par des entreprises qui accumulent des brevets simplement pour harceler l’industrie ne servent qu’à étouffer l’innovation et nuisent aux consommateurs.