Le Dakota du Nord veut tuer l’iPhone d’après Apple (màj)

Un nouveau projet de loi au Sénat du Dakota du Nord pourrait obliger Apple à autoriser les propriétaires d'iPhone à installer des applications comme ils le souhaitent et à utiliser des systèmes de paiement alternatifs au sein des apps.

Le projet de loi de grande envergure empêcherait des entreprises comme Apple et Google d'exiger que les développeurs utilisent uniquement leurs magasins d'applications et leurs systèmes de paiement. Il est encore une fois question de monopole.

 

Apple et Google dans la même galère

Comme l'explique The Bismarck Tribune, le projet de loi établit trois restrictions pour les «plates-formes de distribution d'applications numériques». Le langage cible clairement Apple et à ses différentes politiques de l'App Store. Le projet de loi dit que ces plates-formes ne peuvent pas :

• Exiger d'un développeur qu'il utilise une plate-forme de distribution d'applications numériques ou une plate-forme de transaction numérique comme mode exclusif de distribution d'un produit numérique.
• Exiger d'un développeur qu'il utilise un système de paiement intégré comme mode exclusif d'acceptation du paiement d'un utilisateur pour télécharger une application logicielle ou acheter un produit numérique ou physique via une application logicielle.
• Réprimer un développeur qui a choisi d'utiliser un autre magasin d'applications ou un système de paiement intégré.

 

Apple a déjà témoigné contre le projet de loi, le responsable du logiciel de confidentialité Erik Neuenschwander affirmant qu'une telle combinaison de restrictions «menace de détruire l'iPhone tel que vous le connaissez» et «sape la confidentialité, la sécurité, la sûreté et les performances intégrées à l'iPhone par sa conception."

Neuenschwander a également ajouté que le projet de loi «obligerait» Apple à autoriser les mauvaises applications dans l'App Store, malgré le fait que la société «travaille dur pour les empêcher».

Mais il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit uniquement d’une loi d’État et qu’elle n’affecterait que les activités de l’App Store dans le Dakota du Nord. Cela étant dit, cela pourrait créer un précédent pour que d'autres États présentent des projets de loi similaires - ou cela pourrait servir de colonne vertébrale à une législation similaire au niveau fédéral. Et ne parlons pas d’une jurisprudence internationale qui donnerait des idées à d’autres pays.

Le cofondateur de Basecamp, David Heinemeier Hansson, a témoigné en faveur du projet de loi et a écrit sur Twitter qu'il s'agissait de la «première proposition législative réelle et concrète que j'ai vue qui me donne en fait l'espoir que les monopoles technologiques ne régneront pas pour toujours.»

Apple and Google will surely throw everything they have at it to prevent this bill from passing. When you have an extortion racket as profitable as the duopoly of app stores, you don't give up the rents without a fight. But doubt North Dakota will be swayed.

— DHH (@dhh) February 9, 2021

En fin de compte, le président, le sénateur Jerry Klein, a déclaré lors de l'audience qu'il y avait encore du travail à faire sur le projet de loi et qu'aucune mesure ne serait encore prise. On imagine que les deux géants ont commencé leur travail de lobbying. Ceci dit, la sécurité est clairement l’argument clé pour Apple qui fait face à de nombreuses critiques sur le monopole de l’App Store depuis deux ans.

Demande rejetée

Mise à jour du 16/02/21 :
Aujourd’hui encore, le Sénat de l’État a rejeté la proposition, mais une législation similaire est à l’étude en Arizona et en Géorgie. On a également découvert d'où venait le projet de loi du Dakota du Nord - un lobbyiste d'Epic Games...