Nouvelle enquête contre Apple et Google en Corée du Sud pour les paiements in-app

Apple va de nouveau faire l'objet d'une enquête de la part de l'autorité sud-coréenne de régulation des télécommunications, ainsi que Google et One Store, pour des violations présumées des règles de paiement au sein des applications distribuées dans le pays. Un coup dur pour la firme.

Retour à la case départ

En août 2021, le régulateur sud-coréen a adopté une loi antitrust pour obliger Apple et Google à autoriser les développeurs à utiliser des méthodes de paiement tierces dans leurs applications distribuées sur l'App Store et Google Play. Apple avait attendu janvier 2022 pour annoncer avoir accepté les conditions, puis juin pour se conformer à la demande en autorisant les développeurs à proposer d'autres moyens de paiement.

Mais dans une déclaration rapportée par Reuters, la Korea Communications Commissions (KCC) a déclaré qu'elle avait procédé à une inspection des trois entreprises depuis le 17 mai afin de déterminer s'elles avaient enfreint les lois sur les paiements in-app, et a conclu que les sociétés avaient pu le faire. Ces constatations incluraient des retards injustifiés des validations d'application, ou le refus pur et simple d'une nouvelle app ou d'une mise à jour qui utilise des méthodes de paiement tierces.

Si la nouvelle enquête révèle des malversations, le KCC peut émettre des ordres de correction et imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 2 % du revenu annuel moyen, mais il y a encore peu de détails sur les violations spécifiques de la loi que le régulateur soupçonne.

On ne sait pas exactement pourquoi Apple fait l'objet d'une enquête, étant donné qu'elle autorise désormais les développeurs à proposer des systèmes de paiement tiers sur l'App Store sud-coréen. Une explication pourrait être que le KCC estime qu'Apple a pris trop de temps pour se conformer à la loi, puisqu'elle est entrée en vigueur en mars, mais qu'Apple n'a commencé à informer les développeurs qu'ils pouvaient utiliser des systèmes de paiement tiers que fin juin.