L'Europe pourrait infliger une nouvelle amende à Apple pour non-respect de la loi DMA (màj)

Il y a quelques mois, l'Europe a infligé une amende de 2 milliards de dollars à Apple pour avoir exploité des pratiques anticoncurrentielles avec Apple Music qui ont gravement nui à son principal concurrent, Spotify. Alors que la firme de Cupertino a contesté cette décision, une deuxième condamnation pourrait bientôt arriver et celle-ci concernera, elle aussi, une sanction vis-à-vis d'un non-respect de la loi DMA.

Apple visé par de grosses amendes en Europe

L'Union européenne aurait récemment déterminé qu'Apple n'a pas respecté les exigences de la loi sur les marchés numériques (DMA), selon trois sources anonymes bien informées sur l'enquête, l'UE s'apprêterait à infliger une nouvelle amende à Apple. Cependant, il est encore impossible de savoir si le montant de cette amende sera aussi élevée que celui de la condamnation dans l'affaire contre Spotify.

L'UE estime qu'Apple n'a pas permis aux développeurs de l’App Store de promouvoir leurs offres alternatives sans imposer de frais, ce qui constitue une violation flagrante de la DMA. Malgré ces conclusions, Apple pourra ajuster ses pratiques et les responsables de l'UE pourraient reconsidérer leur décision avant d'imposer une amende. L'annonce de cette sanction pourrait survenir dans les prochaines semaines, si on en croit les déclarations des trois sources anonymes.

La loi sur les marchés numériques autorise des pénalités quotidiennes pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires quotidien moyen mondial d'Apple. Cela pourrait entraîner une amende potentielle allant jusqu'à 1 milliard de dollars par jour, ce qui est absolument énorme et qui pourrait gravement impacter les résultats financiers d'Apple.

Pour l'instant, Apple n'a pas commenté ce rapport. Néanmoins, l'entreprise a précédemment déclaré qu'elle était convaincue de sa conformité à la DMA et qu'elle continuerait de coopérer de manière constructive avec la Commission européenne.

Mise à jour du 18/06 :
Margrethe Vestager, responsable de la politique antitrust, déclare que l'Union européenne a de nombreux problèmes avec l'App Store d'Apple et sa prétendue non-conformité avec les nouvelles lois de la région, et s'engage à appliquer des amendes si nécessaire.

Nous avons un certain nombre de problèmes avec Apple [et] je les trouve très sérieux. J'ai été très surprise que nous ayons de tels soupçons de non-conformité de la part d'Apple.

Je peux dire que ce n'est pas ce que l'on attendait d'une telle entreprise. Bien entendu, nous ferons respecter la loi avec le même dévouement et la même priorité qu'avec n'importe quelle autre entreprise.

Source