L'UE prépare une amende record contre X d'Elon Musk
- 👨 Nadim Lefebvre
- Hier à 10:40 (Màj hier à 10:56)
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Une amende exemplaire pour faire respecter le DSA
Selon plusieurs sources proches du dossier, les régulateurs européens finalisent actuellement les sanctions contre X pour non-respect du DSA, la législation européenne entrée en vigueur en 2023 visant à lutter contre les contenus illicites et la désinformation en ligne. Cette amende, qui pourrait être annoncée cet été, serait la première infligée dans le cadre de cette nouvelle réglementation.
La Commission européenne a déjà émis des conclusions préliminaires en juillet 2024, pointant plusieurs infractions graves. Parmi elles, la refonte du système de certification de la coche bleue qui trompe les utilisateurs sur l'authenticité des comptes, le manque de transparence concernant la publicité, et l'absence d'accès aux données pour les chercheurs indépendants.
Pour calculer le montant de l'amende, les régulateurs envisagent d'inclure non seulement les revenus de X, mais également ceux d'autres entreprises détenues par Elon Musk, comme SpaceX. Cette méthode de calcul pourrait faire grimper la sanction à plus d'un milliard d'euros, soit près de 6% du chiffre d'affaires mondial combiné de ces entreprises — le maximum prévu par le DSA.
Une confrontation politique et juridique en perspective
Cette décision intervient dans un contexte de tensions commerciales accrues entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment après l'annonce de nouvelles taxes douanières par l'administration Trump. Les régulateurs européens ont soigneusement pesé les conséquences politiques de sanctionner une entreprise appartenant à l'un des plus proches conseillers du président américain.
X a déjà réagi vivement aux informations concernant cette possible sanction, qualifiant toute action réglementaire d'"acte sans précédent de censure politique et d'attaque contre la liberté d'expression". La plateforme affirme avoir "fait plus que nécessaire pour se conformer au DSA" et promet d'utiliser "toutes les options à sa disposition pour défendre son activité et protéger la liberté d'expression en Europe".
If the reports that the European Commission is considering enforcement actions against X are accurate, it represents an unprecedented act of political censorship and an attack on free speech. X has gone above and beyond to comply with the EU’s Digital Services Act, and we will…
— Global Government Affairs (@GlobalAffairs) April 4, 2025
Elon Musk avait précédemment annoncé qu'il contesterait toute sanction dans "une bataille très publique devant les tribunaux". Ce bras de fer juridique pourrait avoir des répercussions considérables sur la régulation numérique en Europe et au-delà.
Une seconde enquête européenne est également en cours, portant sur l'approche peu interventionniste de X en matière de modération de contenu, qui aurait transformé la plateforme en "plaque tournante de discours haineux illégaux, de désinformation et d'autres contenus considérés comme portant atteinte à la démocratie" selon des sources internes du New-York Times. Pourtant, les notes de communauté ont été copiées par Meta, Zuckerberg affirmant que le fact-checking arrivait à sa limite.
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