Apple menacé d'interdiction en France, pour lutter contre le terrorisme

Un député du parti de Nicolas Sarkozy, Eric Ciotti des Républicains, menace Apple et les géants de la Silicon Valley d'interdiction de vente de leurs produits en France.

Comme le débat actuel aux USA entre Apple et le FBI, ce représentant politique cherche à imposer de nouvelles obligations aux constructeurs de mobiles notamment, pour aider l'Etat dans les affaires terroristes. Le Figaro vient tout juste  de découvrir cette info :

"Eric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, a déposé lundi un amendement afin de combler ce qu'il considère comme «une grave lacune de ce huitième texte de loi visant à lutter contre le terrorisme et la grande criminalité». Cet amendement - déjà baptisé amendement Apple - vise à modifier le code pénal et faire en sorte que «dans le cadre d'une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès à internet, tout fabricant d'outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l'ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci. La violation de cette obligation sera punie d'une amende de 2 millions maximum et de l'interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d'un an», prévoit l'amendement. En ligne de mire, les géants américains de l'internet et des télécommunications."

Mais comme le précise le quotidien, cette menace est encore loin de devenir réalité :

"Pour la rétablir, le député de l'opposition brandit l'arme atomique d'une interdiction de la commercialisation des marques refusant de coopérer avec la justice antiterroriste. Car pour obtenir le déchiffrement des équipements incriminés, les autorités judiciaires françaises devront passer par le biais des commissions rogatoires internationales puisque les constructeurs concernés sont de nationalité américaine, soumis à la loi américaine. Si cette dernière n'évolue pas, il sera compliqué d'obtenir gain de cause. La menace de l'interdiction de commercialisation serait une riposte possible. Mais techniquement cet outil ne sera pas aisé à mettre en place, car il pourrait se heurter aux normes internationales d'importation. Le député PS Yann Galut a également déposé lundi un amendement proposant une amende de 1 million d'euros pour les géants informatiques s'ils refusent de coopérer."