Violation de brevet : Apple condamné à 85 millions de dollars

Actu AppleDans la majorité de ses procès pour violation de brevet, Apple arrive toujours à s'en sortir, en grande partie grâce à son armée d'avocats. Cependant, les victoires à répétitions ont toujours une limite tôt ou tard. Apple vient d'être condamné à payer 85 millions de dollars de redevances à WiLan, une entreprise qui avait déposé plainte contre Apple.

Apple a bien violé des brevets d'après la justice

Sur ce coup-là, ce n'est pas la firme de Cupertino la victime, mais bien elle qui est à l'origine de ces violations de brevets. WiLan est une entreprise de portefeuille de brevets, elle avait déposé un brevet il y a plusieurs années pour protéger une technologie qui consistait à télécharger des données pendant des appels téléphoniques.

Apple a utilisé la même avancée technologique pour l'iPhone. Ce que n'a pas apprécié WiLan c'est que la firme californienne a utilisé ses brevets sans son autorisation et sans versement de royalties.
Pour l'entreprise il ne faisait aucun doute que s'il elle entamait une poursuite judiciaire contre Apple elle l'emporterait sans aucune difficulté.
WiLan a bien fait puisque Apple a été reconnu coupable par un jury de San Diego.

apple vs wilan

Une décision moins sévère que la 1re audience

Dans cette affaire, Apple s'en sort bien vu la gravité des faits.
Le premier procès contre WiLan a eu lieu en août 2018, les avocats de la firme de Cupertino avaient alors essayé d'argumenter ils le pouvaient. Malheureusement, cela avait abouti sur un premier échec, Apple avait été condamné à verser 145 millions de dollars.

Estimant que la condamnation était disproportionnée, Apple a fait appel à la décision du jury de la première audience.
Il aura fallu plus d'un an et demi pour avoir la réponse de l'appel. La justice a donc décidé de maintenir la condamnation envers Apple, mais a réduit la somme de 145 millions à 85 millions de dollars. Une belle ristourne qui a fait sourire les avocats d'Apple qui ont réussi à atténuer les dégâts.

Cette nouvelle décision qui a fait chuter l'amende, fait suite aux réclamations d'Apple qui s'était indigné de la méthode utilisée pour calculer le taux de redevance. Nous n'avons pas plus de précisions, mais WiLan aurait eu les yeux plus gros que le ventre d'après certaines indiscrétions !
Le dernier calcul se serait fait sur la base des ventes d'iPhone.


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