Violation de brevet : Apple vient d'être condamné à payer 838 millions de dollars à Caltech

Un brevet sert à protéger une avancée technologique, à faire en sorte que celle-ci ne soit pas prise par un concurrent qui volerait le travail de plusieurs années. Quand une entreprise ou une université (dans notre cas) dépose un brevet et qu'elle constate après qu'un concurrent a volé toutes ses idées qui ont été brevetées, elle peut porter plainte. C'est justement ce qu'a fait l'université Caltech en Californie qui a déposé plainte en 2016 contre Apple et Broadcom.

Une sanction de 1,1 milliard au total pour Apple et Broadcom

C'est l'une des sanctions les plus sévères depuis de nombreuses années. Broadcom qui est le fournisseur d'Apple dans les puces WiFi a enfreint des brevets déposés par Caltech. Les technologies qui ont été volées permettent d'accélérer les performances d'un smartphone en WiFi, d'équilibrer la chaleur du composant quand la puce est fortement sollicitée, permet une taille de puce WiFi raisonnable et la dernière technologie volé était un système de codage qui corrige l'ensemble des erreurs de transmission des données qui sont utilisées dans la norme WiFi 802.11.

Caltech a bien signifié dans le procès : "tous les brevets qu'ont volés Broadcom et Apple ont permis à l'iPhone de rester compétitif pendant plusieurs années".
L'université a accusé tous les produits Apple : l'iPhone, l'iPad, le Mac, l'Apple Watch, l'Apple TV, le HomePod et même les routeurs AirPort qui ont depuis été abandonnés.

Apple et Broadcom avaient fait déplacer toute une armée d'avocats qui ont essayé de convaincre le jury. Les preuves et la détermination des avocats de l'université ont permis de démontrer au jury que Broadcom et Apple avaient bien volé les brevets qui avaient été déposés il y a plusieurs années par l'université Caltech.

Comment le chiffre a été calculé ?

838 millions de dollars pour Apple et 270 millions de dollars pour Broadcom. C'est l'expert en dommages et intérêts de l'université qui a avancé ce montant. D'après lui, une négociation aurait eu lieu courant l'année 2010, ça aurait été l'année où Broadcom aurait approché d'Apple pour proposer les puces WiFi contrefaites. Le fournisseur aurait proposé un taux de 1,40 dollar par puces WiFi et en aurait tiré un bénéfice de 26 centimes par appareil. Après tout le calcul des ventes des appareils Apple qui utilisaient ses technologies à partir de 2010, l'expert en est arrivé à cette somme.

Apple semble être furieux de cette décision de justice et a annoncé faire appel. Du côté de Broadcom, il n'y a eu pour l'instant aucune déclaration officielle.
Pour l'université californienne, c’est une victoire : "Nous sommes heureux que le jury ait trouvé qu'Apple et Broadcom aient violé les brevets de Caltech".

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