Facebook : Condamné pour avoir posté des photos de ses petits-enfants

facebook icone app ipa iphone ipadDans la catégorie des jugements insolites, on en tient un bon ! Une récente condamnation d'un tribunal située aux Pays-Bas vient de faire du bruit. En effet, une grand-mère qui avait posté des photos de ses petits-enfants sur son profil Facebook vient d'être condamnée suite à la plainte de la mère de famille.

Tension familiale

Peut-on poster des photos d'enfants sans l'accord des parents ? La réponse est non, même si c'est quelqu'un de la famille.
Une cour de justice hollandaise a demandé à une grand-mère de supprimer le plus rapidement possible les photos de ses petits enfants postés sur son profil Facebook. Celle-ci n'avait pas eu l'autorisation de sa fille pour mettre en ligne les photos où on reconnait facilement les enfants.
Elle avait demandé à plusieurs reprises le retrait des photos, mais la personne âgée avait catégoriquement refusé estimant qu'elle en avait le droit.

La mère de famille a donc engagé des poursuites judiciaires. Sur conseil d'un avocat, elle s’est servie de la nouvelle loi européenne du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette loi interdit à quiconque de publier des vidéos ou photographies d'enfants (jusqu'à 16 ans) sans l'accord des parents.

enfants qui s amusent

Cette photo n'est pas en lien avec l'affaire

Le tribunal a donné raison à la mère de famille. La grand-mère a un délai de 10 jours pour supprimer l'ensemble des photos où les petits enfants apparaissent. Dans le cas contraire, elle devra verser 50€/jour avec un plafond de 1000€. Si dans les mois et les années qui suivent la grand-mère poste à nouveau des photos sans l'autorisation des parents, elle devra à nouveau payer 50€/jour jusqu'à la suppression. Jusqu'ici, jamais une application du RGPD n'avait eu lieu dans de telles circonstances.
Reconnaissant que la situation était assez insolite, le juge a justifié sa décision par cette phrase : "Nous ne pouvons écarter la possibilité que les photos publiées sur Facebook puissent être diffusées en dehors et finir entre les mains de tierces personnes".

Les nouvelles directives du RGPD sont définitivement entrées en vigueur dans l'Europe à partir du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement s'applique à tous les pays membres de l'Union européenne. Il a pour but de renforcer et d'unifier la protection des données personnelles.

Source
 

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Les réactions

10. Gurvan - iPhone premium

26/05/2020 à 19h22 :

Une bonne et salutaire décision tout simplement qui, espérons-le, devrait faire jurisprudence.

9. chris245

26/05/2020 à 11h27 :

et la photo des enfants que vous avez mis, vous avez le droits de la mettre ? ça serait insolite pour vous de vous faire condamner pour la même raison...

8. Tim64 - iPhone

26/05/2020 à 09h52 :

@rahan2000 - iPhone
Les tuteurs légaux sont co-responsables. La décision de l’un engage celle de l’autre.

7. Tim64 - iPhone

26/05/2020 à 09h48 :

Je ne comprends pas l’avis du rédacteur de l’article. En quoi le jugement est insolite ? Il est au contraire logique en droit. On ne connaît pas en outre le contexte familial. Mais il est sûr que dans ce genre d’affaire des tentatives de conciliations sont menées. Et si cela échoue la justice passe et tant pis pour ceux qui refusent de plier, même s’il s’agit de grands parents.
Ici ce qui est insolite c’est le schéma de pensée du rédacteur !

6. rahan2000 - iPhone

26/05/2020 à 07h12 :

Et si l’un des 2 parents veut poster des photos de son enfant est ce que il a le droit alors que l autre parent ne veut pas?

5. bosse - iPhone

25/05/2020 à 23h23 :

Ce que j’aime après cette affaire ,...télécharger gratuitement FB —— >>> le lien🤣🤣🤣

4. Sanka - iPhone

25/05/2020 à 20h21 :

Personne veut poster une photo de mes enfants sur Facebook ? 50/J c’est pas négligeable 😂

3. Risitas - iPhone

25/05/2020 à 19h25 :

@Georges - iPhone
Idem , si je n’ai pas de profil facebook , tweeter ou autre , c’est sûrement pas pour qu’une autre personne publie des photos de mes enfants.

2. Dewey - iPhone premium

25/05/2020 à 19h13 :

Ça parait insolite au premier abord, mais en fait il n'y a rien de choquant dans la décision du tribunal. Surtout que la grand-mère ne devait probablement pas savoir que tout ce qu'on poste sur Facebook est visible à tout le monde par défaut ! Et puis bon, on ne sait pas non plus ce que fait Facebook avec les photos de ses utilisateurs, en plus de leurs données !

Ce qui est sûr dans cette affaire, c'est que mamie n'est pas prête de les revoir ses petits enfants...

1. Georges - iPhone

25/05/2020 à 18h49 :

Très bonne décision. Je ferai la même chose à toute personne qui s’aviserait à poster des photos de mes enfants.

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