Facebook : Condamné pour avoir posté des photos de ses petits-enfants

Dans la catégorie des jugements insolites, on en tient un bon ! Une récente condamnation d'un tribunal située aux Pays-Bas vient de faire du bruit. En effet, une grand-mère qui avait posté des photos de ses petits-enfants sur son profil Facebook vient d'être condamnée suite à la plainte de la mère de famille.

Tension familiale

Peut-on poster des photos d'enfants sans l'accord des parents ? La réponse est non, même si c'est quelqu'un de la famille.
Une cour de justice hollandaise a demandé à une grand-mère de supprimer le plus rapidement possible les photos de ses petits enfants postés sur son profil Facebook. Celle-ci n'avait pas eu l'autorisation de sa fille pour mettre en ligne les photos où on reconnait facilement les enfants.
Elle avait demandé à plusieurs reprises le retrait des photos, mais la personne âgée avait catégoriquement refusé estimant qu'elle en avait le droit.

La mère de famille a donc engagé des poursuites judiciaires. Sur conseil d'un avocat, elle s’est servie de la nouvelle loi européenne du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette loi interdit à quiconque de publier des vidéos ou photographies d'enfants (jusqu'à 16 ans) sans l'accord des parents.

Cette photo n'est pas en lien avec l'affaire

Le tribunal a donné raison à la mère de famille. La grand-mère a un délai de 10 jours pour supprimer l'ensemble des photos où les petits enfants apparaissent. Dans le cas contraire, elle devra verser 50€/jour avec un plafond de 1000€. Si dans les mois et les années qui suivent la grand-mère poste à nouveau des photos sans l'autorisation des parents, elle devra à nouveau payer 50€/jour jusqu'à la suppression. Jusqu'ici, jamais une application du RGPD n'avait eu lieu dans de telles circonstances.
Reconnaissant que la situation était assez insolite, le juge a justifié sa décision par cette phrase : "Nous ne pouvons écarter la possibilité que les photos publiées sur Facebook puissent être diffusées en dehors et finir entre les mains de tierces personnes".

Les nouvelles directives du RGPD sont définitivement entrées en vigueur dans l'Europe à partir du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement s'applique à tous les pays membres de l'Union européenne. Il a pour but de renforcer et d'unifier la protection des données personnelles.

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