La police française peut vous obliger à fournir le code de votre téléphone

iPhoneOn s'est toujours posé la question... La police a-t-elle le droit de m'obliger à fournir le code de déverrouillage de mon iPhone ? Si cette question est restée floue pendant de nombreuses années avec des policiers qui se permettaient parfois de le faire lors d'une arrestation, c'est désormais officiel.

La police peut vous obliger à communiquer votre code de déverrouillage

La polémique est initialement partie de l'affaire de Malek B., un jeune de 21 ans qui s'était fait arrêter par la police pour trafic de drogue. Lors de l'interrogatoire, la police avait demandé au jeune homme de lui communiquer le code pour déverrouiller son smartphone afin de voir s'ils pouvaient trouver des preuves liées à ce qui lui était reproché.
Avec le soutien de son avocat, Malek B. avait catégoriquement refusé de communiquer son code estimant que c'était une information personnelle et que rien ne l'obligeait dans la loi à le faire.
À l'époque, l'avocat Karim Morand-Lahouazi qui défendait le jeune homme savait qu'il y avait une sorte de "vide juridique" à exploiter en faveur de son client. Il avait même souligné que le code de déverrouillage d'un portable ne pouvait être considéré comme une clé de déchiffrement d'un moyen de cryptologie.

L'affaire est montée jusqu'à la Cour de cassation qui a rendu un verdict très différent de tous les précédents qu'on a pu voir, en effet celle-ci a estimé que ne pas communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone dans le cadre d'une enquête policière était quelque chose d'illégal. Un changement littéral de position vis-à-vis de cette procédure qui était jusqu'ici interdite lors d'une arrestation.

entrer le mot de passe iphone

D'après la Cour de cassation, le code qui sécurise les données hébergées dans la mémoire d'un smartphone est considéré comme une clé de déchiffrement d'un moyen de cryptologie. Et voici ce que déclare la Cour :

La convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie contribue à la mise au clair des données qui ont été préalablement transformées, par tout matériel ou logiciel, dans le but de garantir la sécurité de leur stockage, et d’assurer ainsi notamment leur confidentialité

Cette décision concerne aussi bien le code de déverrouillage que la vérification de l'identité de l'utilisateur via un système de reconnaissance faciale ou de l'empreinte. Tout comme le code, il s'agit aux yeux de la loi d'un "moyen de cryptologie". Du coup, cela vaut pour Touch ID ou Face ID sur iPhone.

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Les réactions

29. haussys - iPhone

15/10/2020 à 21h49 :

@Mansuy - iPhone
Tu n’as qu’à donner ton code l’ami...
tu vas trop loin ds ton délire... le pédo pr pas se faire griller il va télécharger sur le dark net mais il se fera repéré mm pas besoin de déverrouiller le tel, ou le pc...

28. Tim64 - iPhone

15/10/2020 à 14h05 :

@MayBeMe - iPhone premium
Je ne suis pas policier rassure toi ( ça avait l’air de t’inquiéter). En revanche je ne crois pas que police ou gendarmerie demande le code à n’importe qui. En général c’est dans le cadre d’une enquête et sur demande d’un juge d’instruction ou d’un procureur de la république. Quand on en est à se stade il y a déjà un faisceau d’indice. De quoi as tu peur pour anticiper déjà de tels cas de figure ? Du vécu 😙?

27. Tim64 - iPhone

15/10/2020 à 14h01 :

@MayBeMe - iPhone premium
J’ai juste repris tes mots. Relie toi si tu as déjà oublié. Bref tu es incohérent. Bisous quand même

26. MayBeMe - iPhone premium

15/10/2020 à 13h34 :

@Tim64 - iPhone
Et puis explique moi ou j’ai faux ? Cette loi a pour seul origine une incapacité à pénétrer dans le téléphone sans le code si il pouvait le faire il ne s’embêterait pas a le demandé. (Et je parle au niveau niveau de la police nationale ou équivalent le FBI ou les services secrets sa compte pas)

25. MayBeMe - iPhone premium

15/10/2020 à 13h30 :

@Tim64 - iPhone
Tu fais exactement la même chose 😂 (Je ne vois pas le rapport avec les mouton mais ok) Et tu n’as cas expliquer le pourquoi ou le comment plutôt que répéter la même pour ne rien dire ☺️

24. Tim64 - iPhone

15/10/2020 à 13h16 :

@MayBeMe - iPhone premium
Tu n’as malheureusement aucun argument sérieux à faire valoir. La preuve tu tentes de décrédibiliser les autres à chacun de tes posts (moutons,...). Bref pas très constructif dans le débat 😙

23. vampirehilare - iPhone

15/10/2020 à 10h32 :

Oe ben tu le donnes pas, tu l’as oublié! Ils ont qu’à acheter les boîtiers fais pour le déverrouiller.

22. MayBeMe - iPhone premium

15/10/2020 à 10h06 :

Que sa plaise au je sais tous ou non si on vous demande votre mot de passe répondez juste j’ai oublié et ils pourront rien faire c’est pas plus compliqué.

21. MayBeMe - iPhone premium

15/10/2020 à 09h59 :

@Tim64 - iPhone
Mais vous êtes de bon moutons dites moi ? Y’a une différence entre accepter ou non de souffler. La c’est juste aberrant d’être forcer à donner son code juste à cause de l’incompétence technologique de la police. J’espère que vous êtes pas de la police vous risquez d’être vexée sinon bien que lez cowboy ne réfléchisse pas trop

20. olivier591 - iPhone

15/10/2020 à 09h19 :

@MayBeMe - iPhone premium
Tu parles beaucoup.... et tu dis plus de conneries que de choses intelligentes toi.... bravo l’artiste continu comme ça !

19. Tim64 - iPhone

15/10/2020 à 08h26 :

Je suis impressionné par la puissance de réflexion de certains commentaires qui me font penser à ceux qui refusent de souffler lors d’un contrôle alcoolémie. Au final ils prennent le max. Une stratégie brillante et qui dupe tout le monde 😂😂 ! Bien joué les gars 🤣 !

18. yocoman31 - iPhone premium

15/10/2020 à 08h07 :

@Am4rok - iPhone premium
Je sais pas si tu es au courant mais bon les « mandats de perquisitions » en France ça n’existe pas :p

17. Morzy Loeuil - iPhone

15/10/2020 à 07h24 :

Je ne comprends pas le titre , « peut forcer à donner le code » mais comment ils peuvent forcer une personne ? En menaçant , torturant (écoute en boucle de la chanson Papayou de carlos) ?
Non , Ils n’ont aucun moyen légale de forcer quelqu’un.

16. Am4rok - iPhone premium

15/10/2020 à 01h02 :

C’est un peu comme un coffre fort.
Perso je demanderais un mandat pour le faire avec retour en l’état ou remboursement à neuf de l’appareil en cas de dégâts

Après, c’est dans le cadre d’une affaire que ça a été demandé et pas le gendarme du coin. Donc stupide de refuser

15. MayBeMe - iPhone premium

14/10/2020 à 23h33 :

(Je suis pas pedophile hein je précise au cas où)

14. MayBeMe - iPhone premium

14/10/2020 à 23h32 :

@Mansuy - iPhone
Et puis sa changera pas grand chose de donner le code... quelqu’un avec un minimum de cerveau ne garde pas de photo et utilise une messagerie cryptée avec suppression automatique 🤷‍♂️😉

13. MayBeMe - iPhone premium

14/10/2020 à 23h30 :

@Mansuy - iPhone
Dans tous les cas sa change quoi ? Si la personne ne veut pas donner comment la forcer ??

12. Mansuy - iPhone

14/10/2020 à 23h12 :

@wilson76 - iPhone premium @koldpunk - iPhone @haussys - iPhone @moi - iPhone @gti - iPhone @MayBeMe - iPhone premium

Là on parle d’une affaire de drogue dans l’article, mais si toute fois à la place d’un ”dealer” il y une personne qui abuserai de mineur sur le banc des accusés. Les photos compromettantes des jeunes personnes abusé ce trouve dans le smartphone, vos enfants font partie des ces mineurs abusé. Tenez vous toujours ce discours de petits mer.... qui parlent sans réfléchir??

11. wilson76 - iPhone premium

14/10/2020 à 21h50 :

Mouai, je ne le donnerais quand meme pas haha.

10. koldpunk - iPhone

14/10/2020 à 21h43 :

Y’a plus que ça à faire... Je vais me crevé les yeux, j’ai oublié mon code 🥺
🤣😂🤣😂🤣😂🤣🤣🤣🤣🤣🤣

9. haussys - iPhone

14/10/2020 à 20h25 :

Moi je vais leur donner 30 codes faux mais bon je ne vais jamais chez eux

8. MayBeMe - iPhone premium

14/10/2020 à 20h08 :

@Tim64 - iPhone
Ahah en attendant prouver que je ment ou non c’est pas possible donc faudra bien faire avec j’ai beaucoup de trou de mémoire tu sais 🤷‍♂️🥲

7. rtt13 - iPhone

14/10/2020 à 20h02 :

@moi - iPhone
Tu utilises le mot gestapo sans idée de ce que c’était... personne ne t’envoie dans des camps de travail forcé jusqu’à la mort ni ne gaz tes proches

6. moi - iPhone

14/10/2020 à 19h53 :

LOL , la Gestapo. Obligé une personne et nos droits à la vie privée? Comment obliger une personne à divulguer son code? Par force ??

5. Vee - iPhone premium

14/10/2020 à 19h50 :

Les 2 premières réactions résument parfaitement « l’esprit français » qui pouvait être drôle et louable a une époque mais qui commence à sérieusement faire ch*** aujourd’hui.
La santé, la sécurité, le social, quel que soit le domaine, la défiance est telle qu’elle en devient absurde.
Si t’as été interpellé tu te soumets à l’autorité, point barre. La justice s’en fout de tes dickpics dans ton téléphone, elle en a vu d’autres.

4. Tim64 - iPhone

14/10/2020 à 19h45 :

@MayBeMe - iPhone premium
La mauvaise fois n’est pas un argument 😙

3. eduardo - iPhone

14/10/2020 à 19h44 :

@MayBeMe - iPhone premium
😂👏

2. gti - iPhone

14/10/2020 à 19h24 :

La France qui fait chier le monde 🖕🏻☠️

1. MayBeMe - iPhone premium

14/10/2020 à 19h19 :

Il ne peuvent pas forcer a se rappeler quelques chose que l’on a oublié 😉🙃🖕🏻

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