L’Allemagne veut obliger Apple à fournir 7 ans de pièces et mises à jour

Les fabricants de smartphones, Apple en tête, devraient être tenus de fournir des correctifs de sécurité et des pièces de rechange pour iPhones et autres appareils pendant sept ans, selon une proposition du gouvernement allemand à l'Union européenne, dans le but d'améliorer la gestion environnementale de cette catégorie de produits.

 

Une proposition forte au niveau européen

Le gouvernement fédéral allemand a entamé des négociations avec la Commission européenne pour modifier les propositions en cours affectant la réparation et l'entretien des smartphones et des tablettes. Alors que la Commission européenne s'efforce de pousser les fournisseurs d'appareils à offrir des pièces et un soutien logiciel pendant cinq ans, l'Allemagne veut aller plus loin.

L'UE veut que les cinq années de mises à jour s'appliquent aux smartphones et aux tablettes, mais alors que les pièces pour smartphones pourraient être disponibles pendant cinq ans, les composants de tablettes pourraient rester disponibles auprès des fabricants pendant six ans. Le média Heise.de rapporte que le ministère fédéral de l'Économie en Allemagne souhaite que les périodes s'étendent à sept ans.

 

En plus du délai supplémentaire, l'Allemagne veut que les pièces de rechange soient offertes à "un prix raisonnable" par les fabricants. Cela comprend l'obligation pour les fournisseurs de publier les tarifs des pièces de rechange et de ne pas augmenter les coûts au fil du temps.

En ce qui concerne le temps qu'il faut pour que ces composants arrivent à destination, la Commission prévoit une limite maximale de 5 jours ouvrables, bien que l'Allemagne souhaite encore une fois des livraisons plus rapides.

Le pays le plus influent d’Europe soutient également les plans de la Commission visant à introduire un label énergétique et un indice de réparabilité, afin de montrer à quel point les appareils peuvent être facilement réparés pour les consommateurs.

Alors que l'Allemagne veut que la Commission soit plus dure, les vendeurs veulent le contraire. DigitalEurope, qui inclut Apple en tant que membre aux côtés de Google et Samsung, fait plutôt pression pour trois ans de mises à jour de sécurité et deux ans pour les mises à jour fonctionnelles.

DigitalEurope estime que seules des pièces telles que des batteries et des écrans devraient être produites pendant plus longtemps, car d'autres composants tels que les caméras et les microphones tomberont rarement en panne.

Le débat entre les différentes parties sur la durée de vie d'un iPhone et d'un matériel similaire se poursuira pendant un certain temps, l'UE devant présenter sa proposition d'ici 2023.

Le Parlement européen a voté en faveur du concept de droit de réparation en novembre 2020, une résolution qui préconisait un rapport appelant la Commission européenne à examiner l'étiquetage obligatoire et les problèmes de durée de vie des appareils associés.

Entre-temps, en avril 2021, les ministres espagnols ont approuvé une norme nationale de protection des consommateurs, qui oblige les entreprises à vendre des produits avec une garantie de trois ans, ainsi qu'à augmenter la disponibilité des pièces de rechange de cinq à dix ans.

Dans tous les cas, les choses vont dans le bon sens pour les consommateurs européens qui ont ici une belle opportunité de forcer les constructeurs américains et asiatiques à s’adapter au marché. A noter qu’Apple est la société qui offre la plus grande période de mise à jour pour ses iPhone, comme en témoigne la compatibilité avec iOS 15.