Une plainte avec 800 millions de dollars en dommages et intérêts inquiète Apple

Actu ApplePratiques anticoncurrentielles, position de monopole, commission abusive... L'App Store se fait attaquer de tous les côtés depuis ces dernières années. La tension est montée d'un cran aux États-Unis avec cette nouvelle plainte d'un développeur mécontent de l'examen de validation de son application.

Un développeur porte plainte pour le refus de son app

Apple avait prévenu dès le départ, toutes les applications qui ont pour sujet la Covid-19 seront toutes recalées au moment de la validation. Comme le sujet est sensible et concerne tout le monde, Apple a préféré accepter seulement les applications officielles dès que le virus est abordé.
Il y a 48 heures, Apple s'est rapproché de la Cour fédérale du New Hampshire, l'entreprise a demandé le rejet de la plainte du développeur de l'application Coronavirus Reporter. Après avoir longuement travaillé sur son projet d'application, le développeur derrière l'app a eu le droit à un refus d'entrer sur l'App Store, selon ses dires, ce serait illégitime.

Si cela parait être une plainte comme une autre, ça ne l'est pas vraiment, pour que celle-ci soit le plus efficace possible, le développeur a eu l'idée de positionner sa plainte comme une attaque antitrust. L'argument mis en avant contre Apple est l'utilisation d'une position monopolistique avec l'App Store, un motif qui revient dans la plainte d'Epic Games ou encore dans les accusations de Spotify devant la Commission européenne.

Apple a rapidement compris l'astuce utilisée avec cette plainte, le développeur aurait repris des arguments anti-trust qui ont été mis en avant dans d'autres procès actuellement en cours contre l'App Store.

justice

Jusqu'où cette plainte peut-elle aller ?
Chez Apple on préfère ne pas le savoir, surtout quand on voit les dommages et intérêts fixés à 800 millions de dollars qui sont réclamés à l'entreprise. Apple estime que cela est un abus total !

L'autre élément qui inquiète le géant californien, c'est que le développeur s'est associé à d'autres créateurs d'applications qui, eux aussi, ont eu un différend avec Apple et sa gestion de l'App Store. La firme de Cupertino sait très bien qu'une plainte avec plusieurs personnes, ça peut apporter plus de poids et entrer dans des complications !
Pour contrer l'association à d'autres développeurs, les avocats d'Apple expliquent que cette initiative est contraire au Federal Rules of Civil Procedure. Un particulier ne peut pas s'associer à d'autres personnes (tout en gardant leur anonymat) sans demander l'autorisation de la Cour de district, ce qui n'a pas été fait.
Dans l'idéal, Apple souhaite le rejet de cette plainte, si cela n'est pas possible, que la plainte soit transférée où elle a été déposée, à la cour du District Nord.

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