Les messages envoyés sur les apps de rencontres peuvent servir lors d'un divorce

Si vous êtes un utilisateur régulier des applications de rencontres comme Badoo, Tinder, Fruitz ou encore Happn, sachez que les messages que vous échangez peuvent être utilisés comme preuves dans une procédure de divorce. La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que c'était maintenant possible, mais il y a tout de même quelques conditions et contraintes.

Les messages privés peuvent servir en cas de divorce

Hier, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré qu'il était désormais possible de se servir des messages privés envoyés via une application de rencontres comme preuve dans une affaire de divorce.
Cette nouveauté concerne uniquement les applications qui se classent dans une thématique de rencontres entre adultes, si les messages privés ont été envoyés sur des messageries instantanées comme WhatsApp, Facebook Messenger, Signal... Ils n'auront aucune valeur lors de la procédure de divorce.

Attention tout de même à ce changement, puisque la Cour européenne des droits de l'homme informe que les avocats peuvent se servir des messages comme preuve uniquement si les révélations divulguées ont des effets "limités" sur la vie privée du conjoint concerné. 

Pourquoi ce changement soudain ?
Jusqu'ici, les messages privés envoyés via des applications de rencontres n'avaient aucune valeur face à un juge au tribunal, car ils étaient censés rester confidentiels et ne pas sortir de l'application. Si cette modification a eu lieu, c'est suite à une affaire qui a fait le buzz dans les médias espagnols et portugais.
En effet, un couple marié depuis 2001 a éclaté après que le mari a découvert que sa femme discutait avec un autre homme sur une application de rencontre qu'elle avait installé sur son smartphone.

À la suite de cette terrible surprise, le mari a ouvert une procédure de divorce au Portugal, quand sa femme l'a appris, elle a également ouvert une procédure de son côté dans son pays d'origine : l'Espagne.
Avant d'ouvrir sa demande de divorce, le mari a récupéré tous les messages qu'avait envoyés sa femme sur l'application de rencontres, des dizaines de captures d'écran ont été prises puis envoyées sur son smartphone personnel.
Avec son avocat, le mari a divulgué devant le juge tous les messages qui ont été échangés entre sa femme et son amant, une situation qui durait depuis plusieurs mois !

Sachant que la loi était de son côté, la femme a contre-attaqué auprès de la justice pénale espagnole en exprimant une grave violation du "secret de la correspondance". Si sa demande a bien été prise en compte en Espagne, elle a complètement été ignorée au Portugal qui a préféré ne pas donner suite à sa plainte.

La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison au mari

Suite à cette affaire très compliquée, la Cour européenne des droits de l'homme est intervenue pour trancher sur la validité des messages récupérés par le mari.
Celle-ci a admis que les messages qui ont été divulgués avaient une pertinence pour la procédure de divorce, qu'il s'agissait de preuves qui prouvaient l'infidélité de la femme sur une longue période. Si la Cour européenne a accepté que les messages soient pris en compte, c'est parce qu'ils avaient des conséquences limitées sur la vie privée de la femme, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de "révélation gênante ou grave" qui aurait pu conduire à un mal être.

De plus, l'avocat du mari a utilisé une stratégie qui a plutôt bien marché, puisque les captures d'écran de la conversation n'ont été utilisées que dans des procédures civiles où peu de personnes y ont eu accès, une approche qui a énormément plu et rassuré la Cour européenne des droits de l'homme.

Suite à cette affaire de divorce, il y a maintenant une nouvelle vision quant à l'utilisation de messages privés échangés sur une application de rencontres. Désormais, il est possible de les utiliser dans une affaire de divorce, mais avec une certaine vigilance puisqu'il faut que l'impact soit extrêmement limité sur la vie privée du conjoint, mais aussi que peu de personnes aient accès à ces preuves pendant la procédure.

Via
 

Télécharger l'app gratuite Tinder