Les harceleurs bientôt interdits de Facebook, Twitter, Snapchat, TikTok ?

La France continue son combat contre le cyberharcèlement. Après l'interdiction d'installer des applications récréatives comme TikTok sur les appareils des agents de la fonction publique, le gouvernement souhaite imposer aux réseaux sociaux un bannissement pouvant aller jusqu’à un an pour tous les internautes condamnés pour harcèlement. Pendant cette peine, l'utilisateur ne pourrait plus se connecter à son compte ou en créer un nouveau.

Une nouvelle approche contre le cyberharcèlement

C’est l’un des maux du siècle, le cyberharcèlement touche toutes les couches de la société, et la France tente régulièrement d'y mettre fin avec des solutions diverses et variées. Alors que la fin de l'anonymat en ligne pourrait être un bon début, nous attendons toujours sa mise en place concrète. D'ici-là, le Conseil d’État étudie un nouveau projet de loi, jugé comme plus radical. Mais il serait en réalité complémentaire.

Le projet rapporté par l’Informé est d'imposer aux réseaux sociaux un bannissement de leur plateforme de toute personne condamnée pour cyberharcèlement. Concrètement, si Facebook, Twitter, Snapchat et autre TikTok reçoit une preuve qu'un utilisateur a été condamné pour ce genre de faits, ils devront tout faire pour l'empêcher de s'y connecter à nouveau.

Dans le détail, le texte de loi prévoit une période initiale de 6 mois pour bannissement, mais qui pourrait grimper jusqu’à un an en cas de récidive de la part de l’accusé. Cela s'inspire clairement du permis de conduire qui peut être retiré temporairement en cas d'infraction lourde ou d'infractions répétées. Reste à savoir comme les plateformes pourront agir, car à l'heure actuelle il n'est pas très compliqué de créer un nouveau compte. Netflix pourrait leur donner quelques idées avec son système de partage de compte payant.

Si Meta, Snap, ByteDance ou Twitter ne s'exécutent pas, ils s’exposent à une amende de 75 000 euros par cas, voire 375 000 euros pour les personnes morales, ce qui paraît être le cas ici. Si le cyberharcèlement est la principale cible de cette loi, d'autres délits sont visés comme le négationnisme, les attaques sur la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, etc. Encore faut-il qu'elle passe et soit votée...

Alors, bonne ou mauvaise idée selon vous ?

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