Nouvel impôt : la taxe sur le streaming musical arrive en 2024

Elle était dans les cartons depuis des mois, le gouvernement a annoncé hier soir la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne, voulue par le président Macron. Le secteur est circonspect, pour ne pas dire plus.

Une taxe qui ne plaît pas

Cette contribution obligatoire, qui doit financer le secteur musical français, sera «basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires des plateformes» de streaming concernées, a indiqué à l'AFP le ministère de la Culture. Les modalités exactes de la taxe n'ont pas encore été dévoilées, ni le montant annuel qu'elle devrait rapporter, et qui doit venir financer la filière. Seule chose quasiment certaine, ce seront les clients qui paieront la facture, les géants comme Spotify ou Apple répercutant systématiquement ce genre de taxe sur le coût des abonnements.

Cette taxe "streaming", évoquée depuis plus d'un an, est loin de faire l'unanimité au sein de la filière musicale française. Elle avait fait l'objet d'un vote positif au Sénat en novembre, durant l'examen du projet de budget 2024. «Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d'une contribution des plateformes de streaming», a précisé le ministère.

Son objectif est pourtant louable : financer le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020, pour soutenir la filière musicale française, un équivalent du CNC pour le cinéma.

L'idée d'une taxe "streaming" remonte au 21 juin 2023, jour de la Fête de la musique. Le Président, Emmanuel Macron, avait menacé d'imposer les revenus de la filière musicale si elle ne s'accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création. La date butoir était le 30 septembre 2023. Tout cela était d'ailleurs parti d'un rapport du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril. Ce dernier préconisait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité.

Un financement sur la durée

Ceux qui veulent faire payer les plateformes d'écoute de musique en ligne ont donc gagné en France. L'un des plus fervents défenseurs de cette loi, Prodiss, le syndicat des producteurs et diffuseurs de musique, a déclaré par le biais de sa directrice générale Malika Séguineau :

Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs. [...] le seul dispositif qui permet de doter le CNM d'un financement pérenne et équilibré. Après de longs mois de concertation et de discussions, nous devons désormais nous tourner vers l'avenir, avec un CNM pleinement opérationnel dès 2024 au service de l'ambition pour la filière musicale.

Sans surprise, Deezer et Spotify combattent cette mesure, un «nouvel impôt de production», selon elles. Ce qui sera également, par voie de conséquence, un nouvel impôt pour les français.

À la place d'une taxe, les plateformes espéraient convaincre avec une simple contribution volontaire. Outre Deezer et Spotify, Apple Music, Meta, YouTube et TikTok se sont fendus d'un communiqué expliquant qu'ils avaient un accord commun.

Spotify a ensuite pris acte de la décision française :

Nous prenons acte de la décision du gouvernement, qui ne tient pas compte des efforts consentis de la part de nombreuses plateformes dont Spotify. C'est un véritable coup dur porté à l'innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée.

Vous en pensez quoi de cette taxe supplémentaire ?