Microsoft et Meta pressent l'UE de rejeter les nouvelles règles d'Apple

Les nouvelles conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple ont été critiquées de toute part, avec des qualificatifs peu flatteurs comme une politique de "mauvaise foi" ou une "conformité malveillante". L'approche d'Apple pour se soumettre à la loi européenne sur les marchés numériques (DMA) ne plaît pas du tout à Microsoft et Meta qui se sont alliés afin de demander le rejet des nouvelles conditions par l'Union européenne.

Les nouvelles conditions d'Apple

Avec iOS 17.4, Apple a introduit des changements historiques qui permettent aux développeurs de vendre leurs applications en dehors de l'App Store officiel (sideloading), et de passer à d'autres conditions s'ils souhaitent rester dans le magasin. Cela signifie une baisse de la commission, mais l'arrivée d'une nouvelle taxe. Ceux qui acceptent les nouvelles règles devront payer une redevance de 0,50 € par installation et par an, au-delà d'un million de téléchargements, ce qui serait impraticable pour de nombreuses applications, en particulier celles qui sont gratuites.

Jusqu'à présent, l'Union européenne a déclaré qu'elle examinait la question, tout en affirmant qu'elle n'hésitera pas à prendre ses responsabilités. En attendant, Meta et Microsoft se sont déjà exprimés. Et ils reviennent à la charge.

Les concurrents mécontents

Pour mémoire, Microsoft avait déclaré que "la nouvelle politique d'Apple est un pas dans la mauvaise direction." Le géant de Redmond espérait pouvoir travailler avec Apple à "un avenir plus inclusif pour tous."

De son côté, Meta avait dit, par l'intermédiaire de Mark Zuckerberg, qu'elle n'opterait pas pour les nouvelles conditions d'Apple dans l'UE en l'état actuel des choses.

Je ne pense pas que l'accord d'Apple aura une quelconque différence pour nous parce que je pense que de la manière dont ils l'ont mis en œuvre, je serais très surpris qu'un développeur choisisse d'aller dans les magasins d'applications alternatifs qu'ils ont.

Ils ont rendu les choses si onéreuses et, je pense, si contraires à l'intention du règlement de l'UE que je pense qu'il sera très difficile pour quiconque - y compris pour nous - d'envisager sérieusement ce qu'ils font ici.

Une nouvelle attaque

Selon le Financial Times, nous sommes encore loin de l'épilogue. Le média rapporte que les deux entreprises font désormais pression sur l'UE, lui demandant de rejeter la proposition technique d'Apple afin d'offrir de meilleures conditions aux développeurs.

Phil Spencer, le responsable des jeux de Microsoft, au Financial Times :

Meta et Microsoft souhaitent que les régulateurs de Bruxelles obtiennent davantage de concessions sur les logiciels mobiles iOS.

Apple est sous le feu des critiques de ses rivaux Meta et Microsoft, qui estiment que ses projets d'ouverture de ses logiciels mobiles pour se conformer à une loi européenne historique ne vont pas assez loin, alors que le fabricant de l'iPhone est confronté à des défis réglementaires sans précédent de la part de Bruxelles au cours du mois à venir [...].

Les mesures initiales [pour se conformer à la DMA] proposées par Apple sont très prohibitives pour nous permettre de créer une alternative significative au magasin unique disponible sur les plus grandes plateformes de jeux au monde, à savoir les téléphones mobiles. Nous continuerons donc à travailler avec les régulateurs pour ouvrir cette voie.

La prochaine étape

Reste que l'UE est seul maître à bord. L'instance européenne doit décider si les nouvelles conditions d'Apple sont suffisantes pour se conformer à la DMA, et elle sollicite l'avis des développeurs pour l'aider à parvenir à une conclusion. Il est fort possible que la décision aille à l'encontre du fabricant de l'iPhone, mais les clients d'Apple ne voient pas cette ouverture forcée par l'UE d'un bon oeil. La plupart sont très satisfaits d'avoir un seul App Store et un seul moyen de paiement sécurisé.

En principe, l'UE peut infliger d'énormes amendes à Apple en cas de non-respect de la DMA, mais le plus probable est qu'elle rejette formellement les conditions et demande de nouvelles propositions à la société de Cupertino.