L'Union européenne attaque Apple sur le géo-blocage

Et encore une enquête des instances européennes sur Apple. Une fois de plus, Apple a un mois pour répondre à nouvelle requête des autorités européennes, qui réclament des changement supplémentaires au sujet du géo-blocage sur les Apple Media Services.

L'UE ne lâche plus Apple

À la suite d'une enquête par le Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), la Commission européenne demande une nouvelle fois à Apple de modifier certaines de ses pratiques. Cette fois-ci, on parle du géo-blocage sur certains services Apple Media.

Sont concernés l'App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts. Le CPC demande à Apple d'aligner ses pratiques sur les règles anti-géo-blocage de l'UE. D'après eux, le système actuel limite le champ d'utilisation des consommateurs sur plusieurs points.

• Accès en ligne : les services Apple Media en ligne affichent une interface distincte selon le pays de l’UE/EEE. Dans les applications, les utilisateurs ne peuvent accéder qu’à la version associée au pays de leur compte Apple. Modifier cette configuration pose des difficultés et va à l’encontre des règles anti-géo-blocage de l’UE.
• Modes de paiement : lors de paiements via des Apple Media Services, les utilisateurs peuvent uniquement utiliser des méthodes de paiement, telles qu’une carte de crédit ou de débit, émises dans le pays où leur compte Apple est enregistré.
• Téléchargements : l’App Store limite l’accès aux versions nationales, empêchant ainsi les utilisateurs de télécharger des applications proposées dans d’autres pays de l’UE/EEE. Pourtant, les utilisateurs devraient pouvoir obtenir ces applications lorsqu’ils voyagent ou séjournent temporairement dans un autre pays de l’Union.

Le CPC s'appuie sur deux textes de loi pour appuyer sa demande avec le règlement sur le blocage géographique et la directive sur les services. Son intention est claire, obliger Apple à redéfinir son fonctionnement dans l'UE. À l'avenir, le CPC souhaite que tous les utilisateurs européens soient égaux.

Vous êtes en France et vous souhaitez obtenir une application initialement réservée à l'App Store espagnol, vous pouvez. Vous souhaitez utiliser une carte bancaire italienne sur un compte Apple français pour un paiement sur les Apple Media Services, vous pouvez. Idem pour une interface spéciale d'app dédiée à un marché (pays) en particulier. Telle est l'envie du CPC.

1 mois pour répondre

Apple a maintenant un mois pour se manifester et répondre aux conclusions du CPC. Elle doit également apporter des engagements concrets sur les modifications à venir suite à cette enquête. En fonction de la réponse d'Apple, nous nous dirigerons soit vers une coopération, soit vers une nouvelle sanction juridique et financière.

Descrpition du CPC

En vertu du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), les autorités nationales de consommation des 27 États membres de l'UE, de la Norvège et de l'Islande, forment ensemble un réseau (le réseau CPC) afin d'enquêter et de prendre des mesures d'exécution contre les infractions transfrontalières aux lois de l'UE sur la protection des consommateurs. La Commission européenne facilite et, dans certaines circonstances, coordonne également, de telles enquêtes conjointes et actions d'exécution.